Recherche de num_arret:19 date_arret:2020-01-22 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.894...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10034 F Pourvoi n° W 18-19.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 la société Alliance MJ Développement, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société la Gravière, a formé le pourvoi n° W 18-19.894 contre l'arrêt rendu le 22 mai...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.967...COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10035 F Pourvoi n° A 18-19.967 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JANVIER 2020 La Société d'importation Leclerc SIPLEC, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-19.967 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10036
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10036...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 57 F-D Pourvoi n° B 19-10.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. J... B..., 2°/ M. N... B..., 3°/ M. U... L..., tous trois domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° B 19-10.036 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers 1re chambre, dans le litige les opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 2020, 19-10041
SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Renvoi devant le Tribunal des conflits - Conditions - Existence d'une question de... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10041...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Renvoi devant le Tribunal des conflits M. CATHALA, président Arrêt n° 104 FS-P+B Pourvoi n° H 19-10.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 JANVIER 2020 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est ..., a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10110 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10110...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 - Irrecevabilité du pourvoi - Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° Requête n° H 19-10.110 G 19-50.062 JONCTION Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. W.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 novembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22...
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10.260...CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10047 F Pourvoi n° V 19-10.260 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ Mme U... M..., épouse C..., domiciliée ... , 2°/ Mme S... Y..., domiciliée ... , 3°/ Mme G... A..., épouse H..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° V 19-10.260 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Nancy 2e chambre civile, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10318
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10318...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 73 F-D Pourvoi n° G 19-10.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 Mme E... M..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-10.318 contre le jugement rendu le 8 août 2018 par le tribunal d'instance de Blois, dans le litige l'opposant à Mme X... K..., domiciliée ... , défenderesse à la cassation. La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10347
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10347...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 77 F-D Pourvoi n° Q 19-10.347 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 1°/ M. G... E..., 2°/ Mme U... E..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° Q 19-10.347 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 15e chambre A, dans le litige les opposant : 1°/ à M. Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10853
...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10853...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° Q 19-10.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 La société Les Trois Bricoles, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Q 19-10.853 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e chambre, dans le litige l'opposant à la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2020, 19-10939
AVOCAT - Conseil de l'ordre - Compétence - Etendue - Refus de l'honorariat pour atteinte aux principes essentiels de la profession -... ...ECLI:FR:CCASS:2020:19.10939...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 janvier 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 48 FS-P+B+I Pourvoi n° G 19-10.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2020 M. Y... P..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° G 19-10.939 contre l'arrêt rendu le 22...
