Recherche de num_arret:18 date_arret:2021-01-06 dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.140...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10001 F Pourvoi n° K 19-18.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. X... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° K 19-18.140 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Vitres et verre, société par actions simplifiée...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.155...CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10016 F Pourvoi n° B 19-18.155 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 M. D... S..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-18.155 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant à la Société anonyme de l'Ospedale, société anonyme, dont le siège est ... , défenderesse...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.196...CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10013 F Pourvoi n° W 19-18.196 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. U... I..., 2°/ Mme D... L..., épouse I..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° W 19-18.196 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 1, dans le litige les opposant à la société ..., société civile...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.300...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10021 F Pourvoi n° J 19-18.300 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 M. J... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 19-18.300 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale et un pourvoi additionnel contre l'arrêt rendu le 6 février 2018 par la même cour, dans le litige...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.451...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10027 F Pourvoi n° Y 19-18.451 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Syveco, société anonyme, dont le siège est ..., ..., anciennement dénommée Thermador International, a formé le pourvoi n° Y 19-18.451 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.545...SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10013 F Pourvois n° A 19-18.545 B 19-18.546 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Valéo, société anonyme, dont le siège est ... , a formé les pourvois n° A 19-18.545 et B 19-18.546 contre deux arrêts rendus le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Caen chambre sociale, section...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.669...CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10002 F Pourvoi n° K 19-18.669 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ M. H... N..., 2°/ Mme R... X..., domiciliés tous deux ... ont formé le pourvoi n° K 19-18.669 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre B, dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.960...SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10015 F Pourvoi n° B 19-18.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 1°/ la société ..., société par actions simplifiée, dont le siège est ... , 2°/ la société Tour autos, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° B 19-18.960 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2019 par la cour...
...ECLI:FR:CCASS:2021:19.18.996...COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10011 F Pourvoi n° R 19-18.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Dexxon groupe, société anonyme, dont le siège est ..., ..., a formé le pourvoi n° R 19-18.996 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 11, dans le litige l'opposant à la société Distribution...
