Recherche de num_arret:18 date_arret:2020-07-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-10594
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.10594...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 367 F-D Pourvoi n° N 18-10.594 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Comores Telecom, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 18-10.594 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-12683
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.12683...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° G 18-12.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M. U... D... A..., 2°/ Mme K... L... A..., tous deux domiciliés ... , ont formé le pourvoi n° G 18-12.683 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 5, chambre 10, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-17786
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Responsabilités et sanctions - Faillite et interdictions - Incapacité d'exercer une... ...ECLI:FR:CCASS:2020:18.17786...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 331 F-P+B Pourvoi n° E 18-17.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M. J... W..., domicilié ... , 2°/ la société 7...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.17.898...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10160 F Pourvoi n° B 18-17.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 M. J... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 18-17.898 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Compagnie...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-18886
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.18886...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 470 F-D Pourvoi n° A 18-18.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 M. P... K..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 18-18.886 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19.049...COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10163 F Pourvoi n° C 18-19.049 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Couserans constructions mécaniques CCM, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 18-19.049 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-19139
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19139...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D Pourvoi n° A 18-19.139 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Sud Rhône Alpes, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-19.139 contre l'arrêt rendu le 10 octobre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 juillet 2020, 18-19424
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19424...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 318 F-D Pourvoi n° K 18-19.424 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ M. Y... D..., domicilié ... , 2°/ la société Immodel, société civile immobilière, dont le siège est ... , ont formé le pourvoi n° K 18-19.424 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 01 juillet 2020, 18-19742
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19742...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° F 18-19.742 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2020 M. A... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° F 18-19.742 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Bordeaux 1re chambre civile, dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2020, 18-19941
...ECLI:FR:CCASS:2020:18.19941...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 518 F-D Pourvoi n° X 18-19.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUILLET 2020 La société BPI, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° X 18-19.941 contre l'arrêt rendu le 26 juin 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige l'opposant...
