Recherche de num_arret:18 date_arret:2019-11-13 dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16.119...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11186 F Pourvoi n° T 18-16.119 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Y... F..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 5 mars 2018 par la cour d'appel d'Orléans chambre des déférés, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Speed Shot, société par actions simplifiée, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2019, 18-16341 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16341...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 18-16.341, M 18-16.343, N 18-16.344, P 18-16.345, Q 18-16.346, R 18-16.347, S 18-16.348 et T 18-16.349 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail en sa rédaction issue de la loi n° 2010-499 du 18 mai 2010 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'engagés en qualité de techniciens installation et mise en service et pour M. B... en qualité d'agent professionnel très qualifié installateur par la société Sagemcom Energy etamp;amp;amp; Telecom, M. J... et sept autres...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2019, 18-16353
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16353...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée ; que le moyen ne saurait dès lors être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. R... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize novembre deux mille dix-neuf. MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2019, 18-16652
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16652...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme H... a été engagée par l'association Multi Service Développement MSD le 27 janvier 2003 en qualité d'agent de développement économique et social, au statut cadre, et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable de service ; qu'elle a été convoquée le 4 juillet 2013 à un entretien préalable au licenciement et licenciée le 7 août 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour juger les faits...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16.778...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11185 F Pourvoi n° J 18-16.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale C, dans le litige l'opposant à M. Q...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2019, 18-16828
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.16828...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3253-8 et L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. R... a été engagé en qualité de plaquiste le 6 août 2012 par M. G... ; que, par jugement du 12 décembre 2013, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de ce dernier et la liquidation judiciaire a été prononcée le 27 février 2014 ; que le salarié a, le 4 août 2014, saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la résiliation de son contrat de travail ; que, par arrêt infirmatif...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.415...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11187 F Pourvoi n° B 18-17.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Asilys propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , 2°/ la société T... - Q..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , pris en qualit...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.17.738...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11178 F Pourvoi n° C 18-17.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Victor Hugo By Hure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 4 avril 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 9, dans le litige l'opposant à M. V... A...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.18.298...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11179 F Pourvoi n° M 18-18.298 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Foncière Hestim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 12 avril 2018 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale et des affaires de sécurité sociale, dans le...
...ECLI:FR:CCASS:2019:18.18.517...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 novembre 2019 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11180 F Pourvoi n° Z 18-18.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HLM Logiest, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant à Mme E... B..., domiciliée...
