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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20181211-18DA01529...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a notamment demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel la préfète de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1800555 du 22 mai 2018, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20181211-18LY00193...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ain en date du 16 septembre 2017 lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1707416 du 18 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20181211-18LY02232...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie, du 22 janvier 2018, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays de destination. Par un jugement n° 1801083 du 17 mai 2018, le tribunal...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00030...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite née le 24 septembre 2015 du silence gardé par le maire de la commune de Marignane sur sa demande indemnitaire et de condamner cette commune à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi. Par un jugement n° 1508990 du...
36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Personnels enseignants et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00643...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 5 octobre 2016 du directeur du centre hospitalier d'Ajaccio portant suspension de ses activités cliniques et thérapeutiques dans le service de gynécologie obstétrique. Par un jugement nos 1601194 et 1601195 du 21 décembre 2017, le tribunal administratif de Bastia a rejet...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00656...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500165 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00661...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500163 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00664...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2008, et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1500164 du 14 décembre 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00725...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 6 avril 2016 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de Digne-les-Bains a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son syndrome dépressif. Par un jugement n° 1604676 du 18 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20181211-18MA00834...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 26 février 2016 par laquelle le directeur général du centre d'études et d'expertise sur les risques, la mobilité et l'aménagement CEREMA a prononcé son licenciement et de condamner le CEREMA à lui payer une somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1602258 du 29 décembre 2017, le...
