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...18/03002...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2018 n° 497 ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B474E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Janvier 2018 -Président du TC de Paris - RG n° ... APPELANTE SARL GENIE FLEXION ... N° SIRET : 438 107 666 Représentée par Me Nathalie Z... AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : J122 Assistée par Me Philippe X..., avocat au barreau de Paris, substituant Me...

...18/17824...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2018 n°504 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17824 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CJC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2018 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/07007 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Michel X... ... né le ... à COURBEVOIE Représenté par Me Michel Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté par Me Hélène A... avocat au barreau de PARIS, toque : L0020...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.002...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10468 F Pourvoi n° U 17-18.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Finance et tradition, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre B, dans le litige l'opposant : 1°/ à M...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.037...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11150 F Pourvoi n° H 17-18.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Thérèse Y..., domiciliée ... , 2°/ Mme Marie-Claude Z..., domiciliée ... , 3°/ Mme Brigitte A..., domiciliée ... , 4°/ Mme Marie-France B..., domiciliée ... , 5°/ Mme Marylène C..., domiciliée...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.171...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11185 F Pourvoi n° C 17-18.171 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle Y..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège est...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.186...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11145 F Pourvoi n° U 17-18.186 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. A... Z... , domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société Privilège sécurité, société à responsabilité limitée...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.187...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11151 F Pourvoi n° V 17-18.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GLB Parfums Molinard, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.224...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10471 F Pourvoi n° K 17-18.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Schmitz Cargobull France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel d'Orléans chambre commerciale, économique et financière, dans le...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.395...CIV. 1 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10587 F Pourvoi n° W 17-18.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., épouse Y..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre civile, dans le litige l'opposant à la société Design cuisines et bains, société à responsabilité limitée, dont le...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.18.467...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10465 F Pourvoi n° Z 17-18.467 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Claude X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 22 mars 2017 par la cour d'appel de Bastia chambre civile A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Jean-Pierre Y..., domicilié ... , 2°/ à M. Bernard Z...