Recherche de num_arret:17 date_arret:2019-03-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 mars 2019, 17/002254
...17/002254...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00225 - No Portalis DBVE-V-B7B-BWTL - Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 26 juin 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600435 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : Association HOSPITALISATION A DOMICILE DE CORSE HAD ... ... Représentée par Me Xavier BADIN de la SCP CORMIER-BADIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Service...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/00308
...17/00308...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00308 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKD - N... M... T... C/ SELARL BRMJ, SARL E... CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00249 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... M... T... ... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/1163 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMES : SARL E...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 mars 2019, 17/003084
...17/003084...ARRET No - 20 Mars 2019 - R No RG 17/00308 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKD - N... M... T... C/ SELARL BRMJ, SARL E... CONSTRUCTION - Décision déférée à la Cour du : 02 novembre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA F15/00249 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur N... M... T... ... ... Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/1163 du 09/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA INTIMES : SARL E... CONSTRUCTION...
| France, Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/00312
...17/00312...ARRET No - 20 Mars 2019 - No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB - C... X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE - Décision déférée à la Cour du : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500238 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur C... X... ... ... assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE...
| France, Cour d'appel de Bastia, 04, 20 mars 2019, 17/003124
...17/003124...ARRET No - 20 Mars 2019 - No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB - C... X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE - Décision déférée à la Cour du : 11 octobre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500238 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur C... X... ... ... assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mars 2019, 17/01088
...17/01088...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01088 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NBB dossier joint : RG n° 17/01622 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015024998 APPELANTES - SAS CHEVROLET FRANCE Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège - SARL CHEVROLET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 mars 2019, 17/03445
...17/03445...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03445 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 16/01426 APPELANTE Madame O O Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE SA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 20 mars 2019, 17/06768
...17/06768...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06768 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3JNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 15/12875 APPELANTE Madame H X Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1975 à Localité 2 Représentée par Me Claire DELAFONT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1185 INTIMÉE Sociét...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 20 mars 2019, 17/07311
...17/07311...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Mars 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07311 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3LZX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 15/10340 APPELANTE Madame I N Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1964 à Localité 2 représentée par Me Myriam MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2134 INTIMEE SARL PSYA Adresse 2 Localité 3 N° SIRET : 414...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 mars 2019, 17/09164
...17/09164...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MARS 2019 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/09164 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3IA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J2015000248 APPELANTE SARL PLONEOUR LOISIRS Ayant son siège social : Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 450 852 074 QUIMPER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me...
