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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union... ...T-486/17...Affaire T-486/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal septième chambre du 14 novembre 2018 Foodterapia, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriét...

Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché... ...T-711/17...2018-11-20T07:34:06.199+01:00 fra fr 2019-10-16T00:19:07.652+02:00 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 14 novembre 2018 Ordonnance du Tribunal septième chambre du 14 novembre 2018 Bernard Spinoit contre Commission européenne e.a. Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché public de prestation de services – Décision demandant le remplacement du requérant comme...

Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché... ...T-793/17...Ordonnance du Tribunal septième chambre du 14 novembre 2018.#Damien Bruel contre Commission européenne e.a.#Recours en annulation et en indemnité – Acte adopté par le chef de section de la délégation de l’Union en Algérie dans le cadre d’un marché public de prestation de services – Décision demandant le remplacement du requérant comme expert – Résiliation de la convention entre la société adjudicataire et le requérant à la suite de cette décision – Absence de qualit...

...17/18361...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2018 N°2018/946 Rôle N° RG 17/18361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJX5 Société ONET SERVICES C/ CPAM Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BODSON, avocat au barreau de PARIS Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Localité 1 en date du 01 Septembre...

...17/18442...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2018 N°2018/948 Rôle N° RG 17/18442 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJ54 Société RAZEL-BEC C/ K I Société LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocat au barreau de PARIS Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Décision...

...17/18711...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2018 N°2018/949 Rôle N° RG 17/18711 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKWO SARL SEP C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE URSSAF PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des ALPES-MARITIMES en date du 30 Août 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21301340. APPELANTE SARL SEP prise en la personne de son représentant légal...

...17/03724...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03724 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B233B Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F14/15368 APPELANTE Madame D D Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1969 Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me...

...17/13932...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 Novembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13932 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PBQ Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 01 Février 2017 concernant un arrêt rendu le 17 Juin 2015 par le pôle 6-9 de la Cour d'appel de PARIS suite au jugement rendu le 21 Septembre 2017 par le Cour de Cassation de PARIS RG n° 2006-F-D APPELANT Monsieur Dominique X... ... né le ... à DOMART EN PONTHIEU 80 comparant en personne, assisté de Me...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.10184...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Mazroui Trading and General Services que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Financière de Rosario ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'armement maritime et de transports Félix Z... la SAMT, qui s'est substituée à la société Constructions mécaniques de Normandie la société CMN, a donné mission à la société Mazroui Trading and General Services la société Mazroui, de droit des Emirats Arabes Unis, d'assurer la promotion de six de...

... DECISION Cour d'appel de Bordeaux 2016-11-17 ...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'interprétation par la cour d'appel de l'avenant au contrat de travail et de son silence sur la prime de vacances dont elle a déduit que faute pour l'employeur d'établir que le salarié avait exprimé son accord pour renoncer à la prime, celle-ci était toujours due ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sermat aux dépens ; Vu...