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14/11/2018 | CJUE | N°T-486/17

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Foodterapia, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 14/11/2018, T-486/17


Affaire T-486/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Foodterapia, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018.#Foodter

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Affaire T-486/17 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Foodterapia, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018.#Foodterapia, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-486/17. Arrêt du
Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Affaire T-486/17 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 novembre 2018 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14
novembre 2018.#Foodterapia, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-486/17. Foodterapia, SL contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle 2018-11-15T07:40:07.708+01:00 fr fra 2019-10-16T03:54:01.908+02:00


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-486/17
Date de la décision : 14/11/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative DIETOX – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Dietor – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Foodterapia, SL
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Kornezov

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:778

Source

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