Recherche de num_arret:17 date_arret:2017-12-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...ECLI:FR:CCASS:2017:16.17.266...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10509 F Pourvoi n° Y 16-17.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Ahmed X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel d'... chambre A, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Michel Y..., 2°/ à Mme...
...ECLI:FR:CCASS:2017:16.17.877...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 décembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10510 F Pourvoi n° N 16-17.877 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. C... A... , domicilié ... , 2°/ la société Côte d'Azur routage, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 7...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 décembre 2017, 17-19988
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.19988...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM. X..., Y..., Z...et A..., avocats, ont été associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée X...et associés, devenue X..., B...et associés la SELARL, constituée entre M. X...et M. Y...et dans laquelle ont été intégrés, par la suite, M. Z..., M. A...et Mme B...; que leur activité s'exerçait dans des locaux appartenant aux SCI Hector et Le Minihy les SCI ; qu'en raison de difficultés financières et relationnelles entre les associés, ils ont signé un protocole...
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.80.303...N° N 17-80.303 F-N N° 3425 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MATUCHANSKY, POUPOT et VALDELIÈVRE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2017, 17-80329
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.80329...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Yfy, contre l'arrêt n° 2382 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 octobre 2016, qui, dans le cadre d'une enquête préliminaire portant sur une infraction de blanchiment aggravé, a prononcé sur une mesure de saisie de sommes inscrites au crédit de comptes bancaires ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2017, 17-80838
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.80838...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Abdesslam X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2017, 17-81529
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.81529...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 17-81.529 F-D N° 3232 6 DÉCEMBRE 2017 SL NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15 septembre 2017 et présentée par : - M. Daniel X..., à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 décembre 2017, 17-81708
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.81708...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 17-81. 708 F-D N° 3233 6 DÉCEMBRE 2017 SL NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15...
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.81.840...N° G 17-81.840 F-N N° 3426 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle BÉNABENT et JÉHANNIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Maria Z..., - M...
...ECLI:FR:CCASS:2017:17.81.974...N° D 17-81.974 F-N N° 3428 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Patrice Y... , contre l'arrêt de la...
