Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-11-21 dans la jurisprudence francophone - page 2

...16/14009...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14009 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ6JL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F14/00007 APPELANT Monsieur H E Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Gaël TYNEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E157 INTIMEE SAS HONEYWELL SAFETY PRODUCTS EUROPE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Sandrine...

...16/14194...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/14194 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7MO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/02366 APPELANTE Association ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social de l'association Adresse 1 Localit...

...16/14423...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 21 Novembre 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/14423 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2APX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/04682 APPELANT Monsieur Mohamed X... ... né le ... à Alger représenté par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEES SAS ENTREPRISE TRAVAUX ELECTRIQUES MECANIS ETEM ... représentée par Me...

...16/24327...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :16/24327 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/15554 APPELANTE Société civile IMMOBILIÈRE A... X... prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 524 074 036 ... Représentée par Me Y... Z...

...16/03806...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2018 N° RG 16/03806 AFFAIRE : SASU VEDETTES DE LA SEINE C/ Michel X... Décision déférée à la cour: jugement rendu le 19 juin 2014 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - Boulogne Billancourt Section : encadrement N° RG : 11/00870 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : F... Y... E... SCP CABINET LEGENDRZ... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.21534...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société Carrefour hypermarchés Drancy la société le 4 juillet 2000 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'équipier de service ; qu'il a été élu délégué du personnel du 26 mars 2002 au 26 mars 2006, puis délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise à compter du 15 novembre 2006 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 24 octobre...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.21743...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Evelyne Y..., épouse B... , Mme I... Z..., veuve B... et M. E... B... soutiennent que la limitation de l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour chacun des deux groupes de demandeurs à un montant de 1 500 euros repose sur une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, la Cour de cassation ayant considéré qu'elle était saisie d'une demande par l'ensemble des consorts B... , et non de deux demandes distinctes par les consorts E..., I... et Evelyne B... , requérants, d'une part, et...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.22583...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, soutenant avoir accompli, en exécution d'un mandat que lui avait donné Mouloud X..., depuis décédé, les démarches nécessaires pour obtenir du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante le versement d'une indemnité, Mme C... a assigné les héritiers de celui-ci, son épouse, Mme B..., et leurs enfants, Brahim, Y..., K..., Cherif, Z..., L..., A... et Salim X..., pour obtenir leur condamnation à lui payer une certaine somme à titre d'honoraires ; Sur le premier moyen, pris en sa...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.23.553...SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11366 F Pourvoi n° H 16-23.553 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Wilfried Y..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant à la société Les Fonderies et Ateliers du Bélier, sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2018:16.23.726...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11385 F Pourvoi n° V 16-23.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF Midi-Pyrénées, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre...