Recherche de num_arret:16 date_arret:2018-05-03 dans la jurisprudence francophone - page 20
Page 20 des 199 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 03 mai 2018, 17-16.178
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.178...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10530 F Pourvoi n° M 17-16.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société résidence La Martegale, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 8 février 2017 par la cour d'appel de ... A chambre sociale, dans le litige l'opposant...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.329...CIV.3 CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° A 17-16.329 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Philippe X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 9 février 2017 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. D... A... , domicilié ... , notaire...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.353...CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10277 F Pourvoi n° B 17-16.353 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Saïda X..., domiciliée ... , contre...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 03 mai 2018, 17-16.413
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.413...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10531 F Pourvoi n° S 17-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Luc X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Borealis Lat Gratecap...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 03 mai 2018, 17-16.518
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.518...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10532 F Pourvoi n° F 17-16.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. David X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre C, dans le litige l'opposant à la société CMA CGM, société anonyme, dont le siège est...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 03 mai 2018, 17-16.686
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.686...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10533 F Pourvoi n° P 17-16.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pharmacie du village, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel d'... chambre A, dans le litige l'opposant à Mme Stéphanie X..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.797...CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10301 F Pourvoi n° J 17-16.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Gabrielle Y..., épouse Z..., domiciliée ... , 2°/ Mme Marthe Y..., épouse A..., domiciliée ... , 3°/ Mme Eliane B..., domiciliée...
...ECLI:FR:CCASS:2018:17.16.845...CIV. 2 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10300 F Pourvoi n° M 17-16.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sainte-Adelheid, société civile immobilière, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2016 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre...
| Sénégal, Cour suprême, 03 mai 2018, 16
...SENEGAL-COURSUPREME-20180503-16...Arrêt n°16 du 03 mai 2018 MATIERE Pénale Affaire N° J/405/RG/17 27/10/2017 1° Af X 2° AG AG Me Samba AMETTI CONTRE 1° Birame SECK 2° An Aa AG 3° La Société Générale de Banque au Sénégal SGBS SA scp Guédel NDIAYE et Associés, Me Ndiaga SY RAPPORTEUR Amadou Mbaye GUISSE PARQUET GENERAL Jean Aloïse NDIAYE AUDIENCE 03 mai 2018 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Mbacké FALL et Amadou Mbaye GUISSE, Conseillers, Etienne Waly DIOUF Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS...
