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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative H HOLY HAFERL HAFERL SHOE COUTURE... ...T-367/16...2018-01-26T07:28:49.212+01:00 fra fr 2018-02-05T07:20:20.164+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative H HOLY HAFERL HAFERL SHOE COUTURE – Marque de l’Union européenne verbale antérieure HOLY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal...
Fonction publique – Agents contractuels – Procédure de sélection de l’entreprise commune Fusion for Energy – Listes de réserve – Irrégularité... ...T-561/16...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 25 janvier 2018 *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Procédure de sélection de l’entreprise commune Fusion for Energy – Listes de réserve – Irrégularité de la procédure de sélection – Actes subséquents destinés à des tiers – Intérêt des tiers – Intérêt du service » Dans l’affaire T‑561/16, Yosu Galocha, demeurant à Madrid Espagne, représenté par Mes A. Asmaryan Degtyareva et R.-B. Dan, avocats...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative EL TOFIO El sabor de CANARIAS – Motif absolu de refus –... ...T-765/16...2018-01-26T07:15:33.483+01:00 fra fr 2018-02-06T07:25:13.391+01:00 Arrêt du Tribunal septième chambre du 25 janvier 2018 Arrêt du Tribunal septième chambre du 25 janvier 2018 Affaire T-765/16 Grupo Ganaderos de Fuerteventura, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal septième chambre du 25 janvier 2018.#Grupo Ganaderos de Fuerteventura, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de...
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère... ...T-866/16...2018-01-26T07:51:50.301+01:00 fr fra 2018-03-15T07:22:40.238+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement CE no 207/2009 devenu article 7, paragraphe 1, sous c, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal septième chambre du 25 janvier 2018.#SilverTours GmbH contre Office...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 25/01/2018, T-91/16
FSE – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé –... ...T-91/16...2018-01-26T07:22:21.954+01:00 fra fr 2018-11-09T00:20:37.121+01:00 Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 janvier 2018 Affaire T-91/16 FSE – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé – Méthode de calcul par extrapolation – Proportionnalité – Article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement CE no 1260/1999 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 25 janvier...
| 36-10-08 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Démission. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180125-16DA00685...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le groupe hospitalier public du sud de l'Oise à lui verser, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de la décision ayant accepté à tort sa démission, une indemnité mensuelle de 2 534 euros bruts par mois, correspondant à la perte, depuis novembre 2012, de son traitement...
03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180125-16DA00803...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2013 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé à la SCEA du Champ de Marne l'autorisation d'exploiter une parcelle d'une superficie de 1 hectare 63 ares, située sur la commune de Buire-le-Sec. Par un jugement n° 1307104 du 3 mars 2016, le tribunal administratif de...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20180125-16DA02255...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPF Utilities a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler le marché conclu le 20 décembre 2011 entre la commune d'Avesnes-les-Aubert et la société Dalkia France pour la mise en place d'un contrat d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux et, d'autre part, de condamner cette commune à lui verser la somme de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180125-16LY01489...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler les décisions du 12 juin 2015 par lesquelles le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa...
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20180125-16LY01797...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 9 juin 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1507112 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2016 et le...
