| CJUE, Arrêt du Tribunal, République italienne contre Commission européenne., 25/01/2018, T-91/16

2018-01-26T07:22:21.954+01:00 fra fr 2018-11-09T00:20:37.121+01:00 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2018 Affaire T-91/16 FSE – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé – Méthode de calcul par extrapolation – Proportionnalité – Article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1260/1999 – Obligation de motivation Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2018 République italienne
contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2018.#République italienne contre Commission européenne.#FSE – Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé – Méthode de calcul par extrapolation – Proportionnalité – Article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1260/1999 – Obligation de motivation.#Affaire T-91/16. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2018 FSE –
Programme opérationnel relevant de l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé – Méthode de calcul par extrapolation – Proportionnalité – Article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1260/1999 – Obligation de motivation République italienne contre Commission européenne Affaire T-91/16 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 25 janvier 2018.#République italienne contre Commission européenne.#FSE – Programme opérationnel relevant de
l’objectif no 1 pour la Région de Sicile – Réduction du concours financier initialement octroyé – Méthode de calcul par extrapolation – Proportionnalité – Article 39, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1260/1999 – Obligation de motivation.#Affaire T-91/16.