2018-01-26T07:51:50.301+01:00 fr fra 2018-03-15T07:22:40.238+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018.#SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-866/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018 Affaire T-866/16 Affaire T-866/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25
janvier 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018 SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle SilverTours GmbH contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018.#SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-866/16.
25/01/2018 | CJUE | N°T-866/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 25/01/2018, T-866/16
2018-01-26T07:51:50.301+01:00 fr fra 2018-03-15T07:22:40.238+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018.#SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs ab...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-866/16
Date de la décision : 25/01/2018
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : SilverTours GmbHDéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2018:32
