2018-01-26T07:51:50.301+01:00 fr fra 2018-03-15T07:22:40.238+01:00 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018.#SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-866/16. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018 Affaire T-866/16 Affaire T-866/16 Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25
janvier 2018 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018 SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle SilverTours GmbH contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018.#SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du
règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-866/16.