Recherche de num_arret:16 date_arret:2017-12-13 dans la jurisprudence francophone - page 2

Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation –... ...T-592/16...HQ contre Office communautaire des variétés végétales Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 13 décembre 2017 Affaire T-592/16 Affaire T-592/16 Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée – Décision de non-renouvellement – Erreur manifeste d’appréciation – Devoir de sollicitude – Principe de bonne administration – Droit d’être entendu...

Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande... ...T-602/16...CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal première chambre du 13 décembre 2017 Affaire T-602/16 Arrêt du Tribunal première chambre du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Rapport d’évaluation de carrière – Exercice d’évaluation 2012 – Établissement – Demande d’annulation de la décision clôturant le rapport d’évaluation.#Affaire T-602/16...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b, du RAA – Annulation d’une décision de résiliation... ...T-692/16...CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal première chambre du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal première chambre du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b, du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale... ...T-700/16...2017-12-15T07:21:04.252+01:00 fra fr 2018-10-16T14:42:28.150+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009 devenu article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 Arrêt du Tribunal sixième...

Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Résiliation anticipée – Article 47, sous b, ii, du RAA – Modalités... ...T-703/16...2017-12-15T07:20:55.572+01:00 fr fra 2018-10-16T09:14:52.767+02:00 CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal première chambre du 13 décembre 2017 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Résiliation anticipée – Article 47, sous b, ii, du RAA – Modalités de préavis – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal première chambre du 13 décembre 2017 Affaire T-703/16 RENV Arrêt du Tribunal...

...16/02440...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2017 F.T. N° 2017/276 Rôle N° 16/02440 Y E veuve O N O U O I O C/ F O épouse H M O T C épouse O K O G O E O épouse P Q O épouse X S H épouse L Grosse délivrée le : à : Me Julien DUMOLIE Me Jean-rémy DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01706. APPELANTS Madame Y E veuve O née...

...16/02500...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2017 V.N. N° 2017/277 Rôle N° 16/02500 P C C/ N H Grosse délivrée le : à : SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU Me Xavier BERVARD-HEINTZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/11718. APPELANTE Madame P C née le Date naissance 1 1943 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Française, demeurant Adresse 1 représentée et assistée par Me...

...16/05439...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 16/05439 société RHONE FLUIDES C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Juin 2016 RG : F 15/02075 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2017 APPELANTE : société RHONE FLUIDES Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Pierre-luc NISOL, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : W X né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 69 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me Gilles GELEBART, avocat au...

...16/02908...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 Décembre 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02908 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/05405 APPELANT Monsieur S D Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 135 INTIMEE SARL DECORS ET STRUCTURES Adresse 2 Adresse 2...

...16/03150...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03150 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG n° 13/03595 APPELANTS : Madame X C épouse H Née le Date naissance 6 1944 à Localité 20 ALGÉRIE Adresse 16 Localité 24 Monsieur V H Né le Date naissance 3 1979 à Localité 24 91 Adresse 16 Localité 24 Monsieur E H Né le Date...