| CJUE, Arrêt du Tribunal, CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies., 13/12/2017, T-703/16

2017-12-15T07:20:55.572+01:00 fr fra 2018-10-16T09:14:52.767+02:00 CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Résiliation anticipée – Article 47, sous b), ii), du RAA – Modalités de préavis – Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Affaire T-703/16 RENV Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13
décembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Résiliation anticipée – Article 47, sous b), ii), du RAA – Modalités de préavis – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-703/16 RENV. Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Résiliation anticipée – Article 47, sous b), ii), du RAA – Modalités de préavis –
Responsabilité – Préjudice moral Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Résiliation anticipée – Article 47, sous b), ii), du RAA – Modalités de préavis – Responsabilité – Préjudice moral.#Affaire T-703/16 RENV. CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Affaire T-703/16 RENV