2017-12-15T07:21:04.252+01:00 fra fr 2018-10-16T14:42:28.150+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre
2017.#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-700/16. Affaire
T-700/16 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]
Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-700/16 Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017.#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure
DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].#Affaire T-700/16. Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre 2017
13/12/2017 | CJUE | N°T-700/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 13/12/2017, T-700/16
2017-12-15T07:21:04.252+01:00 fra fr 2018-10-16T14:42:28.150+02:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 décembre
2017.#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour
2017.#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’oppositio...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-700/16
Date de la décision : 13/12/2017
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SLIMDYNAMICS – Marque nationale verbale antérieure DYNAMIN – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001].
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Laboratorios Ern, SADéfendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:896
