CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une
nouvelle décision de résiliation anticipée – Effet rétroactif.#Affaire T-692/16. Affaire T-692/16 Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée – Effet rétroactif Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du
RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée – Effet rétroactif Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents
contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée – Effet rétroactif.#Affaire T-692/16. Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Affaire T-692/16 2017-12-25T07:28:22.976+01:00 fr fra 2019-06-22T20:09:00.081+02:00
13/12/2017 | CJUE | N°T-692/16
| CJUE, Arrêt du Tribunal, CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies., 13/12/2017, T-692/16
CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017 Arrêt du Tribunal (première chambre) du 13 décembre 2017.#CJ contre Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.#Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une
nouvelle décision de résiliation anticipée – Effe
nouvelle décision de résiliation anticipée – Effe
t rétroactif.#Affaire T-692/16. Affaire T-692/16 Fonction publique – Agents contractuels – Contr...
Synthèse
Formation : Première chambreNuméro d'arrêt : T-692/16
Date de la décision : 13/12/2017
Type de recours : Recours en responsabilité - non fondé, Recours de fonctionnaires - non fondé
Analyses
Fonction publique – Agents contractuels – Contrat à durée déterminée – Article 47, sous b), du RAA – Annulation d’une décision de résiliation anticipée – Article 266 TFUE – Exécution d’un arrêt du Tribunal de la fonction publique – Adoption d’une nouvelle décision de résiliation anticipée – Effet rétroactif.
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents
Parties
Demandeurs : CJDéfendeurs : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2017:894
