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...15/01966...R.G. N° 15/01966 G.D/JYCH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me André X... Me Meiggie Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2018 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-14-2386 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 31 mars 2015 suivant déclaration d'appel du 09 Mai 2015 APPELANTS : Madame Dominique Z... née le ... à LYON 69000 de nationalité Française demeurant Les Burdins 38580 LA FERRIERE...

...15/24033...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018 n° , 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/24033 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° 2014000190 APPELANTE Société HITACHI ZOSEN INOVA AG société de droit suisse, venant aux droits de la société AE E INOVA AG, anciennement dénommée SA VON ROLL UMWELTTECHNIK AG, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt du 16 mai 2018, n° 15-14.023, accueillant les premier et huitième moyens du pourvoi formé par M. X... et la société Editions Adèle, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 25 novembre 2014, mais seulement en ce qu'il rejette la demande d'annulation de la clause 6 B du contrat d'édition, la demande en paiement d'une certaine somme au titre de la diffusion gratuite de l'ouvrage et la demande de condamnation de la société Interforum fondée sur sa responsabilité délictuelle...

SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme habilité -... ...ECLI:FR:CCASS:2018:15.26093...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety GmbH, devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 15-26.115 et T 15-26.388, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société GF Electromedics Srl du désistement du pourvoi n° W 15-26.115 en ce qu'il est dirigé contre la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH , venant aux droits de la société TÜV Rheinland Product Safety GmbH , et la société TÜV Rheinland France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TÜV Rheinland Product Safety GmbH, devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le contrôle final ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux ; que la société TRLP, membre du groupe TÜV Rheinland Group groupe...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse la société PIP, qui fabriquait et commercialisait des implants mammaires, a demandé à la société TUV Rheinland Product Safety GmbH , devenue la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH la société TRLP, de procéder à l'évaluation du système de qualité mis en place pour la conception, la fabrication et le contrôle final ainsi qu'à l'examen du dossier de conception de ces dispositifs médicaux ; que la société TRLP, membre du groupe TUV Rheinland Group groupe...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.321...CIV. 1 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10597 F Pourvoi n° E 17-15.321 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Dalila X..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Lyon 6e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est ... , 2°/ à la Sociét...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.368...SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11230 F Pourvoi n° F 17-15.368 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Y... F... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 août 2017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HNET IDF, société à responsabilité limitée, dont...

...ECLI:FR:CCASS:2018:17.15.941...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11221 F Pourvoi n° D 17-15.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. Serge F... , domicilié ... , 2°/ le syndicat SNRT CGT, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 2 février 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige les opposant à la sociét...