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DENONCIATION CALOMNIEUSE - Faits dénoncés - Faits de nature à entraîner une sanction - Sanctions judiciaires, administratives ou... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.85517...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 2015, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public et dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 novembre 2016 où étaient...

COUR D'ASSISES - Débats - Demande de donné-acte - Défaut de réponse - Absence - Constatations nécessaires - Portée L'accusé dont... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.86303...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Idrissa X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de MAYOTTE, en date du 18 septembre 2015, qui, pour viol aggravé et délits connexes, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 novembre 2016 où étaient présents : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, M...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 octobre 2015, qui a prononcé sur un incident d'exécution de peine ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. M'bouye X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 2 novembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, Mme Caron, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 novembre 2015, qui a rejeté sa requête en restitution d'objets saisis ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Laëtitia X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2015, qui l'a déclarée coupable de non représentation d'enfant, a ajourné le prononcé de la peine, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller...

...2022-09-15T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Camille X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 novembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, à une interdiction professionnelle et a prononcé une mesure de confiscation ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 novembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Moreau, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de...