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Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif... ...T-635/15...Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 6 décembre 2016.#Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009.#Affaire T-635/15. Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 6 décembre 2016 Arrêt...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT – Marques nationales... ...T-703/15...Groupe Go Sport contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-703/15 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 6 décembre 2016 Affaire T-703/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT – Marques nationales verbales antérieures GO – Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Irrecevabilité du...
Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union... ...T-735/15...2016-12-07T07:22:44.557+01:00 fr fra 2020-09-24T20:19:16.729+02:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 6 décembre 2016.#The Art Company B amp; S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b...
| ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20161206-15BX00972...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2000 à 2004, ainsi que des pénalités afférentes. Par un jugement n° 1301467 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mars 2015 et un mémoire présenté le 31 décembre 2015, Mme D...B..., représentée par...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20161206-15BX01093...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...aux droits de laquelle sont venues en cours d'instance Mmes B...et D...A..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2005. Par un jugement n° 1200613 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20161206-15BX01505...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2013 par lequel le maire d'Urepel a ordonné la fermeture du bar-restaurant " Etxexuria " qu'elle exploite sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 1302071 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2015, Mme C...B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161206-15LY00293...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme H...A..., MmeF..., M. et MmeI..., Mme G...et M. et Mme B...D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2011 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Laval a délivré un permis de construire à la société SAGEC pour la réalisation d'un immeuble d'habitation de vingt-sept logements 28, rue Charles Luizet, ainsi que la décision du 16 février 2012 rejetant leur recours gracieux...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161206-15LY01013...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" sous astreinte...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20161206-15LY01420...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté n° 2014-194 du 4 septembre 2014 par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a prescrit son renvoi dans le pays dont il a la nationalité, d'enjoindre au préfet de la Savoie de...
