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06/12/2016 | CJUE | N°T-635/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/12/2016, T-635/15


Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 6 décembre 2016.#Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-635/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 6 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre)
du 6 décembre 2016.#Tuum Srl contre Office de l’Union e

uropéenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande d...

Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 6 décembre 2016.#Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-635/15. Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 6 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre)
du 6 décembre 2016.#Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-635/15. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure
THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-635/15 Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 6 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous
b), du règlement (CE) no 207/2009 Affaire T-635/15 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 6 décembre 2016 Tuum Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 2016-12-07T07:24:14.273+01:00 fr fra 2019-11-20T18:22:52.756+01:00


Synthèse
Formation : Neuvième chambre
Numéro d'arrêt : T-635/15
Date de la décision : 06/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne figurative TUUM – Marque nationale figurative antérieure THUN – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Tuum Srl
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Berardis

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:708

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