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06/12/2016 | CJUE | N°T-735/15

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/12/2016, T-735/15


2016-12-07T07:22:44.557+01:00 fr fra 2020-09-24T20:19:16.729+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016.#The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-735/15. Marque de l’Union européenne

– Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART...

2016-12-07T07:22:44.557+01:00 fr fra 2020-09-24T20:19:16.729+02:00 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016.#The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no
207/2009.#Affaire T-735/15. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016.#The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne –
Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-735/15. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016 Affaire T-735/15 The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Affaire T-735/15 Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 6 décembre 2016 The Art Company B & S, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-735/15
Date de la décision : 06/12/2016
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative SHOP ART – Marque de l’Union européenne figurative antérieure art – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : The Art Company B & S, SA
Défendeurs : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Prek

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2016:704

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