| CJUE, Arrêt du Tribunal, Groupe Go Sport contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 06/12/2016, T-703/15

Groupe Go Sport contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-703/15 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2016 Affaire T-703/15 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT – Marques nationales verbales antérieures GO – Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Irrecevabilité du recours formé devant la
chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2016 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2016 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT – Marques nationales verbales antérieures GO – Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du
recours – Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2016.#Groupe Go Sport contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT – Marques nationales verbales antérieures GO – Refus partiel d’enregistrement
par la division d’opposition – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95.#Affaire T-703/15. Groupe Go Sport contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 décembre 2016.#Groupe Go Sport contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale GO SPORT – Marques nationales verbales antérieures GO – Refus partiel d’enregistrement par la division d’opposition – Tardiveté du dépôt du mémoire exposant les motifs du recours – Irrecevabilité du recours formé devant la chambre de recours – Article 60 du règlement (CE) no 207/2009 – Règle 49, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2868/95.#Affaire T-703/15.
2016-12-07T07:18:43.482+01:00 fra fr 2020-09-21T21:34:44.141+02:00