Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-10-06 dans la jurisprudence francophone - page 23
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...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.838...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° V 15-25.838 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Endel, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 13 août 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance de l'accident du travail section accident du...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.856...CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° Q 15-25.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Jaunault bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 17 juin 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25.901...CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10578 F Pourvoi n° P 15-25.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 13 août 2015 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2016, 15-25924
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Preuve - Présomption d'imputation - Preuve contraire - Cause étrangère au travail -... ...ECLI:FR:CCASS:2016:15.25924...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 2e, 18 septembre 2014, pourvoi n° 13-23. 013, que Mme X..., salariée de la Clinique d'Arcachon la clinique, a déclaré un accident post-vaccinal survenu le 6 mars 2006, le certificat médical initial...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.26.035...CIV.3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10383 F Pourvoi n° J 15-26.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. B... W..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2015 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... , représenté par son syndic la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2016, 15-26081
...2022-09-15T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'en vertu du premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande indéterminée, est, sauf disposition contraire, susceptible d'appel ; qu'aux termes du second, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret s'est pourvue en cassation contre un jugement du tribunal des affaires de...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.26.104...CIV. 2 JL COUR DE CASSATION _ AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2016 REJET NON SPÉCIALEMENT MOTIVÉ M. PRÉTOT, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTION DE PRÉSIDENT DÉCISION N° 10552 F POURVOI N° J 15-26.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, A RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : VU LE POURVOI FORMÉ PAR M. F... X..., DOMICILIÉ ... , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 8 SEPTEMBRE 2015 PAR LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE, SECTION A, DANS LE LITIGE L'OPPOSANT : 1°/ À LA SOCIÉTÉ ISOR, SOCIÉTÉ PAR...
...ECLI:FR:CCASS:2016:15.26.764...CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 octobre 2016 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10569 F Pourvoi n° B 15-26.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme A... P..., domiciliée ... , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Riom 4e chambre civile- sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance...
