Recherche de num_arret:15 date_arret:2016-06-02 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01041
24-01-01-01-01-02 Domaine. Domaine public. Consistance et délimitation. Domaine public artificiel. Biens faisant partie du domaine public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01041...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société immobilière du port de Boulogne SIBP a demandé le 7 décembre 2009 au tribunal administratif de Lille de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer - Côte d'Opale à lui verser une somme de 1 587 768,12 euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du sous-traité de concession d'outillage public n° 712 du 3...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01242
68-01-003 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01242...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 16 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Marchiennes a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite du maire du 16 mars 2012 rejetant leur recours gracieux et de mettre à sa charge le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01394
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01394...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503744 du 9 juillet 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01576
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01576...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mai 2014 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409553 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01579
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01579...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer une carte de résident et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1505589 du 29 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2015, Mme C...B..., représentée par Me...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01626
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01626...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2015 par lequel la préfète du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1503678 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01776
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01776...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 15 septembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, à destination du pays qui reconnaîtra sa nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01860
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01860...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 avril 2015 par lequel la préfete du Pas-de-Calais lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il sera reconduit d'office. Par un jugement n°1505625 du 29 septembre 2015, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA01896
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA01896...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16 septembre 2015 par lesquelles la préfète du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, à destination du pays qui pourra reconnaître sa nationalité ou tout autre pays dans lequel il est légalement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juin 2016, 15DA02025
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20160602-15DA02025...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination, et a prononcé, en outre, une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à son encontre. Par un jugement n° 1502721 du 17 novembre 2015, le...
