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| Belgique, Cour de cassation, 27 janvier 2016, P.15.1038.F
...P.15.1038.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1038.F B. F., prevenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Marc Neve, avocat au barreau de Liege, ChantalMoreau, avocat au barreau de Bruxelles, et Thierry Moreau, avocat aubarreau du Brabant wallon, dont le cabinet est etabli à Rixensart, BeauSite, 1ere avenue, 56, ou il est fait election domicile, contre 1. D. D., P., 2. G.A., E., P., G., 3. H. F., J., A., G., 4. C.A., 5. F. A., M., H., prevenus et parties civiles, 6. ETAT BELGE, represente par le ministre de la Justice, dont les bureauxsont etablis à Bruxelles...
| Belgique, Cour de cassation, 27 janvier 2016, P.15.1362.F
...P.15.1362.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.1362.F LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONS, demandeur en cassation, contre 1. B. D., L., M., 2. represente par Maitre Caroline De Baets, avocat à la Cour decassation, 3. E. P., M., M., ayant pour conseil Maitre Andre Risopoulos, avocat aubarreau de Bruxelles, inculpes, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 2 octobre 2015 par la courd'appel de Mons, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee...
| Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal –... ...F-85/15...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 27 janvier 2016 *1 «Règlement amiable du litige — Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure — Accord des parties à l’initiative du Tribunal — Radiation» Dans l’affaire F‑85/15, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, Jérôme Glantenay, ancien agent...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 janvier 2016, 15MA03111
54-03-01-04-02 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160127-15MA03111...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de prescrire une expertise par un expert médical spécialisé en matière d'électro-sensibilité en vu de dire si elle a été victime d'un choc électromagnétique et dans quelles conditions, de préciser si ce choc a pu avoir lieu à l'occasion de l'exercice de son activit...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 janvier 2016, 15MA03757
54-05-04-01 Procédure. Incidents. Désistement. Existence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160127-15MA03757...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1503566 du 6 juillet 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 27 janvier 2016, 15MA04474
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160127-15MA04474...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 3 juillet 2015 par laquelle le préfet du Var a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 16 mai 2015. Par un jugement n° 1502795 en date du 6 novembre 2015, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 15/00073
...15/00073...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 15/ 00073 MB-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00098 Consorts X... C/ Consorts Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE DEFERE PRESENTE PAR : M. Jean-Pierre X...né le 04 Septembre 1948 à CANARI ...20200 BASTIA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Luc MAUDUIT, avocat au barreau de TOULON Melle Marie-Claire X...née le 15...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 27 janvier 2016, 15/00948
...15/00948...Ch. civile A ARRET No du 27 JANVIER 2016 R. G : 15/ 00948 R-GB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Mai 2015, enregistrée sous le no 13/ A/ 00094 X... C/ Y...Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE SEIZE SUR REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTEE PAR : Mme Anne-Laure X... née le 19 Juillet 1995 à Bordeaux 33000 ...33110 LE BOUSCAT non comparante ayant pour avocat Me Marie Pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Hubert Y...né le 01 Janvier 1936 à Bastia...
| France, Cour d'appel de metz, 5ème chambre, 27 janvier 2016, 15/02262
...15/02262...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Audience solennelle RG No 15/ 02262 X...C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE METZ, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT No 16/ 00013 COUR D'APPEL DE METZ 5ème Chambre ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 APPELANT : Monsieur Yassin X......57000 METZ Comparant en personne, assité de Maître PEREIRA, Avocat au Barreau de NANCY INTIMES : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE METZ pris en la personne de son Bâtonnier Boite Postale 80225 57005 METZ CEDEX 01 Représenté par Maître FARAVARI, Avocat au Barreau de METZ EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC...
...ECLI:FR:CCASS:2016:14.15.297...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet non spécialement motivé M. MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10122 F Pourvoi n° S 14-15.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la 2 1, dont le siège est Adresse 1, ayant un établissement Adresse 3, contre l'arrêt rendu le 5 février 2014 par la cour d'appel de Montpellier 4e chambre sociale...
