Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-02-11 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160211-14LY02988...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, la société Castel et Fromaget a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le département de l'Isère à lui payer la somme de 10 338,70 euros TTC au titre du surcout engendré par la modification du classement sismique des bâtiments du projet MINATEC à Grenoble. Par une seconde demande, la société Castel et Fromaget a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - de condamner...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160211-14LY03123...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 avril 2014 du préfet du Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité, ou tout pays pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160211-14LY03475...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler : - l'arrêté du 20 décembre 2013 du préfet de la Haute-Savoie refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont elle a la nationalité ou tout...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160211-14LY03618...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 10 avril 2014, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1405258 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160211-14LY03744...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 avril 2014 du préfet de la Côte-d'Or refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour...
49-04-01-02-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation du stationnement. Mesures d'interdiction. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160211-14LY03942...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...et la société " Chez Michel et Mado " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'article 3 de l'arrêté du maire de la commune du Biot en date du 9 juillet 2013 portant sécurisation du cheminement piétonnier au lieudit le Col du Corbier, d'enjoindre à la commune du Biot de procéder à l'enlèvement immédiat des blocs disposés le long de la route...
19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160211-14MA00238...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 à 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1203597 du 29 octobre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160211-14MA00429...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2007 et 2009 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1106665 du 26 novembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160211-14MA01567...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de rejet de sa réclamation du 5 décembre 2012 et de dire n'y avoir lieu à paiement des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2011 pour un montant de 1 254 euros. Par une ordonnance n° 1300859 en date du 3 février 2014, le président de la sixième...
19-01-03-02-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160211-14MA01568...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision de rejet de sa réclamation du 18 décembre 2012, de constater l'erreur manifeste d'appréciation du centre des finances publiques de Marseille lui réclamant la somme de 10 187 euros et de dire n'y avoir lieu à paiement de l'impôt et des contributions sociales auxquels il a ét...
