Recherche de num_arret:14 date_arret:2016-01-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160107-14LY02901...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C..., la République et canton de Genève et la Ville de Genève ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 21 août 2013 par lequel le préfet de l'Ain a délivré à la société Electricité de France EDF un permis de construire en vue de l'édification d'une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160107-14LY03122...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 avril 2014 du préfet de l'Allier refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1401095 du 18 septembre 2014, le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160107-14LY03653...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 16 avril 2014 du préfet de la Côte d'Or refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant, comme pays de reconduite d'office à l'expiration de ce délai, le pays dont il a la nationalité, ou tout pays pour...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160107-14LY03840...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1405219 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20160107-14LY03938...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2014, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 1er décembre 2015, M. C...D...et Mme F...B..., épouseD..., représentés par MeE..., demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402855-1402969 du 9 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Isère du 8...
60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160107-14MA00282...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui payer à hauteur de 50 % chacun la somme de 220 047,47 euros en réparation de ses préjudices. Par un jugement n...
60-05-03 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160107-14MA00428...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation du centre hospitalier universitaire de Montpellier et de son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, à lui rembourser la somme de 28 772,47 euros...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160107-14MA01171...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...B...épouse A...D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident d'une durée de dix ans. Par un jugement n° 1203823 du 23 janvier 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2014, Mme A...B...épouse A...D..., représentée par la...
60-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160107-14MA01849...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...et Mme A...D...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le département de l'Aude et la commune de Saint-Papoul à leur payer la somme de 123 583 euros en réparation de leurs préjudices. Par un jugement n° 1201763 du 24 mars 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure...
60-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20160107-14MA02929...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...A...et M. C...A...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier la condamnation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser la somme de 150 000 euros en réparation du préjudice que leur a causé l'aggravation de l'état de santé de Mme A... à la...
