Recherche de num_arret:14 date_arret:2015-05-19 dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150519-14PA04393...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2014, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1405477/2-3 du 25 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a prononcé l'annulation de son arrêté du 25 septembre 2013 refusant l'admission au séjour de M. B...A..., obligeant celui-ci à quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il peut...

...14/07154...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ MV/FP-D Rôle N° 14/07154 Z J C/ SAS S.T.2.N Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Sonia-Maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section C - en date du 07 Février 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 12/930. APPELANT Monsieur Z J...

...14/09143...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/09143 C R C/ SAS Y ET W Grosse délivrée le : à : Me Carole BORGHINI- DUNAC, avocat au barreau de NICE Me Christophe RICOUR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NICE - section I - en date du 05 Mars 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1994. APPELANT...

...14/13168...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT DEFERE DU 19 MAI 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/13168 X O C/ Y K M. LE PREFET DU DEPARTEMENT Localité 1 M. LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE DDTM COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE Localité 2 Grosse délivrée le : à :scp BADIE me Duflot Me François Me Liberas Me Roouillot Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du...

...14/13221...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/13221 Fondation MICHELLE ANDRE ESPACE ENFANTS FRANCE C/ E M veuve X Grosse délivrée le : à :Me Fleurentdidier Me Grenier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/12141. APPELANTE Fondation MICHELLE ANDRE ESPACE ENFANTS FRANCE, prise en la personne de sa Présidente en exercice domiciliée en cette qualité audit...

...14/13311...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2015 N° 2015/ 507 Rôle N° 14/13311 T D C/ Q Y Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT Me Jacqueline NOBLES-MASTELLONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00331. APPELANTE Madame T D épouse Y née le Date naissance 2 1971 à Localité 5 06, demeurant Adresse 2 comparante en personne, représentée par Me Robert BUVAT, avocat...

...14/02500...R.G : 14/02500 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 mars 2014 RG : 13/13122 ch des urgences BANQUE POPULAIRE LOIRE ET C/ F divorcée S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Mai 2015 APPELANTE : société BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Adresse 1 Adresse 1 Représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP REFFAY et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON...

...14/04188...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/04188 SARL MILD C/ I APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2014 RG : F 12/03741 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 MAI 2015 APPELANTE : SARL MILD Mr RABEHI Madjid, responsable d'exploitation pouvoir Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Sophie adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : H I épouse Z née le Date naissance 1 1954 à Localité 6 ALGERIE Adresse 2 Adresse 2 représentée par...

...14/08714...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/12794 APPELANT : Monsieur M B née le Date naissance 1 1968 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 4 Représenté par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 Ayant pour avocat plaidant Me Léopold LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque...

...14/13667...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MAI 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13667 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08258 APPELANT Monsieur D M P né en 1953 à Localité 2 Mauritanie Adresse 2 SENEGAL Représenté par Me Céline MAZOUZ-KOSKAS substituant Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0493 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de...