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...14/00382...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00382 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Avril 2014, enregistrée sous le no 2013/ 01254 SAS MELA C/ SASU EGB X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SAS MELA Société par actions simplifiée SAS au capital social de 2. 000 euros, immatriculée au RCS sous le no 513 606 046, dont le siège social est situé chez Madame Marie-Déa Y..., ès-qualités de Présidente, ...20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Jean...

...14/00405...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R.G : 14/00405 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2014, enregistrée sous le no 13/004750 SARL SODIP C/ SAS JANVIC COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL SODIP prise en la personne de son représentant légalChemin de Puzacci20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SAS JANVIC prise en la personne de son...

...14/00432...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00432 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Avril 2014, enregistrée sous le no 12/ 01025 SA B. C. I C/ X...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA B. C. I prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 8 Rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques RANDON, avocat au barreau de...

...14/00626...Ch. civile B ARRET No du 15 AVRIL 2015 R. G : 14/ 00626 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 19 Mai 2014, enregistrée sous le no 14/ 00105 CONSORTS X... C/ B...Z...Y... SARL ERIC EVENEMENT VOTRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Jean-Pierre X... ...20166 Porticcio ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL SELARL MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO, Mme...

...14/01218...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01218 Jugement N° rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CPL/VC APPELANTE Madame N W divorcée P née le Date naissance 1 1976 à Localité 3 Demeurant Adresse 2 Localité 2 Représentée et assistée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SAS MAISONS INDIVIDUELLES DES HAUTS DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...14/02375...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/04/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/02375 Jugement N° 13/00776 rendu le 06 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI REF : CPL/AMD APPELANT Monsieur I, F, D X né le Date naissance 1 1950 à Localité 1 demeurant Adresse 2 Adresse 4 Représenté et assisté de Maître Arnaud DRAGON, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame C B née le Date naissance 2 1947 à Localité 1 demeurant Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Maître Marie...

...14/07002...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07002 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section industrie - RG n° 13/00191 APPELANTE SAS MARTO ET FILS Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 PORTUGAL représentée par Me Sophie GACHET-BARETY, avocate au barreau de PARIS, D2113 INTIME Monsieur R U Adresse 2 Adresse 2 Siret n° 392 193 827 00012...

...14/11189...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11189 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 13/01520 APPELANTS 1° Mademoiselle K Y née le Date naissance 1 1973 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 2° Monsieur R Y né le Date naissance 2 1939 à Localité 5 pris en sa qualité de curateur de Mademoiselle K Y Adresse 6 Adresse 6...

...14/22285...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22285 Décision déférée à la Cour : Jugements des 31 Janvier 2014 et 18 Juillet 2014 du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/02735 APPELANTE Madame K G épouse E née le Date naissance 2 1945 à Localité 9 95 Adresse 13 Adresse 5 Localité 5 Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque...

...14/00591...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 Chambre de la famille Arrêt No15/ 287 R. G : 14/ 00591 X... C/ Y... Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 25 OCTOBRE 2013 suivant déclaration d'appel en date du 01 AVRIL 2014 rg no 12/ 02086 APPELANT : Monsieur Philippe Gérard X......97432 Ravine des Cabris Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3118 du 30/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis INTIMÉE : Madame...