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Recherche de num_arret:14 date_arret:2014-12-15 dans la jurisprudence francophone

32 résultats trouvés :

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 décembre 2014, S.14.0011.F

...S.14.0011.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.14.0011.F Agence Wallonne pour l'Integration des Personnes Handicapees, dont lesiege est etabli à Charleroi Montignies-sur-Sambre, rue de laRivelaine, 21, demanderesse en cassation, representee par Maitre John Kirkpatrick, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 3, ou ilest fait election de domicile, contre P. K., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 novembre 2013par la cour du travail de Liege. Le 28 octobre 2014...

Belgique | 15/12/2014

Belgique | Belgique, Cour de cassation, 15 décembre 2014, S.14.0030.F

...S.14.0030.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG S.14.0030.F OFFICE NATIONAL DES PENSIONS, etablissement public dont le siege estetabli à Saint-Gilles, Tour du Midi, place Bara, 3, demandeur en cassation, represente par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue des Quatre Bras, 6, ou il estfait election de domicile, contre M. R., defenderesse en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 8 janvier 2014par la cour du travail de Bruxelles. Le 6 octobre 2014, l'avocat general Jean Marie Genicot a...

Belgique | 15/12/2014

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX00680

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX00680...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014 par courriel et régularisée par courrier le 17 mars 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201550 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention " salarié " ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX00991

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX00991...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 1er avril 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par la Selarl Berenguer - Grelet ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300418,1300445,1300446,1300471 du 4 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a ramené à la somme de 22 000 euros le montant des frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de 154 939, 73 euros par ordonnance du 13 décembre 2012 du président du tribunal administratif de...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX01268

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01268...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2014, présentée pour M. B...M'A... demeurant..., par MeC... ; M. M'A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305597 du 25 mars 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 novembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX01333

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01333...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2014, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401688 du 8 avril 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 3 avril 2014 du préfet de la Haute-Garonne le plaçant en rétention administrative et rejeté ses conclusions à fin d'annulation de l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du 20 août 2013 du...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX01377

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01377...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour Mme A...B...demeurant à..., par Me Brel, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1400926 du 31 mars 2014 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 2014 du préfet de la Haute-Garonne portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de l'asile, sous astreinte de...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX01399

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01399...Vu la requête enregistrée le 6 mai 2014, présentée pour Mme B...D...demeurant..., par Me A...; Mme D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304795 du 13 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX01425

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01425...Vu la requête enregistrée le 9 mai 2014, présentée pour M. et MmeA... C...demeurant..., par Me Gacem ; M. et Mme C...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300357 du 25 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence gardé sur leur recours gracieux du 19 décembre 2011, du préfet de la Gironde confirmant l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2011 refusant d'accorder à M. C... le regroupement familial au profit de son épouse ; 2° d'annuler la...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2014, 14BX01465

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20141215-14BX01465...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la cour : 1° de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° d'annuler le jugement n° 1305670 du 15 avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 2013 du préfet de la Haute-Garonne lui retirant sa carte de résident et l'obligeant à quitter le territoire français ; 3° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 4° d'enjoindre au...

France | 15/12/2014 | 3ème chambre (formation à 3)
 
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