Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-02-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA01609
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA01609...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par la SELAFA Cabinet Cassel ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206660/1-1 du 6 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009 ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2008 et 2009 pour les montants...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA02100
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA02100...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2013, présentée pour la société Centenium Limited, sise Albany House Suite 404, 324-326 Regent Street à Londres W1B 3HH, Royaume-Uni, par MeB... ; la société Centenium Limited demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203347/2-2 du 25 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été assignées au titre des exercices clos le 31 décembre des années 2004 à 2008, ensemble les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA02251
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA02251...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour la société par actions simplifiée SAS Systemic, dont le siège est 24 rue Caumartin à Paris 75009, représentée par son président directeur général en exercice, par MeA... ; la SAS Systemic demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1213419 du 12 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt qui lui ont été assignées au titre de l'exercice clos en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA02727
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA02727...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour la société Singapore Exchange, ayant son siège social 38 rue de Saint-Quentin à Paris 75010, par Me A...; la société Singapore Exchange demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210207 du 10 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au remboursement de la créance née du report en arrière du déficit constaté au titre de son exercice clos en 2006, pour un montant de 35 303 euros ; 2° de prononcer le remboursement sollicité ; Elle soutient que : - elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA02732
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA02732...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110057 du 23 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a partiellement rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008, et des cotisations de taxe d'habitation et de redevance audiovisuelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA02916
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA02916...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2013, présentée pour la société Techma Industrie, ayant son siège social 66 rue de La Pompe à Paris 75016, par Me A...; la société Techma Industrie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1209033/2-2 du 1er juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant de deux avis à tiers détenteur décernés à son encontre le 14 décembre 2011 par le responsable du service des impôts du 16ème arrondissement de Paris, secteur " porte Dauphine...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 04 février 2015, 13PA04034
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20150204-13PA04034...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2013, présentée pour la société Laisser Passer, ayant son siège social 48 rue La Bruyère à Paris 75009, par Me A...; la société Laisser Passer demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1203622 du 5 septembre 2013 par laquelle le vice-président de la 1ère section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2010, et des pénalités correspondantes...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/01939
...13/01939...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/01939 Monsieur H N c/ Direction Régionale du Service Médical Aquitaine Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/02556
...13/02556...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président N° de rôle : 13/02556 Monsieur U J c/ SA Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées Nature de la décision : SUR RENVOI DE CASSATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 06...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 04 février 2015, 13/04295
...13/04295...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 04 FÉVRIER 2015 Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, Président PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/04295 SAS STNGRO STN GROUPE c/ Madame O W Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 1er...
