Recherche de num_arret:13 date_arret:2015-01-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 janvier 2015, 13/00465
...13/00465...Ch. civile A ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00465 C Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no Z... Consorts X... Y... A... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : Mme Marie-Pierre Z... veuve X... prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX et...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 janvier 2015, 13/00651
...13/00651...Ch. civile A ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00651 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 20 Juin 2013, enregistrée sous le no 12/ 00845 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Maurice Pierre X...né le 22 Septembre 1956 à Sarreguemines ...97432 RAVINE DES CABRIS France ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : Mme Madeleine Y...née le 03 Juillet 1964 à Ajaccio 20000 ... 20137 Porto-Vecchio...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 janvier 2015, 13/00720
...13/00720...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00720 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mars 2013, enregistrée sous le no 10/ 01278 X... C/ SA AXA FRANCE IARD Syndicat des copropriétaires 11 RUE CONVENTIONNEL CHIAPPE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Philippe Pierre X...né le 27 Juin 1963 à Montcy Notre Dame 08090 ...20000 Ajaccio assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Patrick MARCIALIS de la...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 janvier 2015, 13/00757
...13/00757...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00757 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 25 Juillet 2013, enregistrée sous le no 11/ 01227 SA M. M. A IARD C/ X...SA ALLIANZ IARD SAS IRRIJARDIN SA METAL MOBIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA M. M. A IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 janvier 2015, 13/00942
...13/00942...Ch. civile B ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00942 R Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 00570 SARL EAU PLUS C/ Z...Z...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL EAU PLUS Agissant par son gérant en exercice M. Emmanuel Y...Chemin de Caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO assistée de Me Georges PANTANACCE de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Alain Z... né le 05...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 14 janvier 2015, 13/00988
...13/00988...Ch. civile A ARRET No du 14 JANVIER 2015 R. G : 13/ 00988 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 26 Novembre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00132 X... C/ Y...Z... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean X......20167 AJACCIO assisté de Me Nathalie GASCHY de la SCP CASALTA GASCHY, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : M. Roch François Y...né le 09 Juillet 1946 à AJACCIO 20000 ...20167 ALATA assisté de Me Martine...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 14 janvier 2015, 13/00028
...13/00028...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1614 Monsieur Marc X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00028 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2013, APPELANT : Monsieur Marc...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 13/01303
...13/01303...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller, No de rôle : 13/ 1303- jonction avec RG 13/ 1879 Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCE c/ Monsieur Daniel Y... Monsieur Didier Z... Madame Béatrice A... épouse Z... Madame Michelle B... épouse C... C. P. A. M. de la CHARENTE-Caisse Primaire d'Assurance Maladie-SA CENTRE CLINICAL anciennement dénommée Société Nouvelle Sainte-Marie SA GAN ASSURANCES Société Médicale d'Assurance et de Défense Professionnelle LE SOU MEDICAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 13/01614
...13/01614...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller, No de rôle : 13/ 1614 Monsieur Marc X... c/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 15 février 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du tribunal de grande instance de BORDEAUX RG 13/ 00028 suivant déclaration d'appel du 13 mars 2013, APPELANT : Monsieur Marc X..., né le 08 Mai 1990 à BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, CinquiÈme chambre civile, 14 janvier 2015, 13/04753
...13/04753...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 14 janvier 2015 Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président, No de rôle : 13/ 4753 Monsieur René X... Madame Rolande Y... épouse X... c/ Monsieur Ufuk Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2013 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 12-002185 suivant déclaration d'appel du 24 juillet 2013, APPELANTS : Monsieur René X..., né le 22 Novembre 1923 à ECHAUFFOUR 61370, de nationalité Française, demeurant...-33270 FLOIRAC Madame Rolande Y...
