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...2014-01-22T12:00:00.000Z...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 21 novembre 2012, qui, pour escroquerie en récidive, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de Mme le conseiller...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mathilde X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 21 novembre 2012, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 15 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme de la Lance, conseiller...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Patrick X..., - La société Compagnie C-Super,- La société Compagnie C-Ouest,- La société Alep, venant aux droits des sociétés Alep Soulal, Semp et Sourdis,- La société Coccideran,- La société Coccilescure, venant aux droits de la société Coccigallieni,- La société Libourne et Primeurs,- La société Maya Discount,- La société Distribution Casino France, venant aux droits de la société Casteldoc, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse de crédit mutuel "les châteaux", partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, en date du 15 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. Germain X... des chefs d'usage de faux et d'abus de confiance, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Alain-Marie X... ,- M. Pascal C...,- M. Jacques Y...,- M. Olivier Z...,- M. Pascal Z...,- M. Philippe A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 9 novembre 2012, qui a condamné, pour escroqueries et tentatives, les deux premiers, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, les troisième et quatrième, à un an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, pour escroquerie, les deux derniers, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Christel X..., agissant en qualité de légataire universelle de Mme Odette X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 novembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 juin 2012, pourvoi n° 11-84.667, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, dans l'information suivie, sur la plainte de Mme.Odette X..., contre personne non dénommée des chefs d'abus de...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Acte du procureur de la République tendant à la... ...2014-01-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse,- L'administration des douanes et des droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2012, qui, dans la procédure suivie contre M. David X... des chefs...

...2014-01-22T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Marc X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2012, qui, pour prise illégale d'intérêts, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre...