Recherche de num_arret:12 date_arret:2013-10-23 dans la jurisprudence francophone
| Fonction publique - Agent contractuel auxiliaire - Article 3 ter du RAA - Demande de requalification en contrat d'agent temporaire à durée... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 23 octobre 2013 *1 «Fonction publique — Agent contractuel auxiliaire — Article 3 ter du RAA — Demande de requalification en contrat d’agent temporaire à durée indéterminée — Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit» Dans l’affaire F‑123/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au trait...
Fonction publique - Ancien agent temporaire - Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée - Obligation de motivation - Étendue du... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 23 octobre 2013 *1 «Fonction publique — Ancien agent temporaire — Non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée — Obligation de motivation — Étendue du pouvoir d’appréciation» Dans l’affaire F‑124/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, Ulrik Solberg, ancien agent temporaire de l’Observatoire des drogues et des...
Fonction publique – Ancien agent temporaire – Rapport d’évaluation – Intérêt à agir – Obligation de motivation – Étendue du pouvoir... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 23 octobre 2013 *1 «Fonction publique — Ancien agent temporaire — Rapport d’évaluation — Intérêt à agir — Obligation de motivation — Étendue du pouvoir d’appréciation» Dans l’affaire F‑148/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, Ulrik Solberg, ancien agent temporaire de l’Observatoire européen des drogues et des...
Fonction publique - Fonctionnaire - Rapport de notation - Harcèlement moral - Dommages-intérêts - Recevabilité - Délais. Statut des... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 23 octobre 2013 *1 «Fonction publique — Fonctionnaire — Rapport de notation — Harcèlement moral — Dommages-intérêts — Recevabilité — Délais» Dans l’affaire F‑39/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, BQ, fonctionnaire de la Cour des comptes de l’Union européenne...
Fonction publique – Agent contractuel – Article 3 bis du RAA – Non- renouvellement d’un contrat – Devoir de sollicitude – Intérêt du service... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE troisième chambre 23 octobre 2013 *1 «Fonction publique — Agent contractuel — Article 3 bis du RAA — Non- renouvellement d’un contrat — Devoir de sollicitude — Intérêt du service — Examen complet et circonstancié au sein de l’ensemble des services des possibilités d’emploi correspondant aux tâches prévues au contrat» Dans l’affaire F‑93/12, ayant pour objet un recours...
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2008 - Exercice de promotion 2009 - Décision de ne pas promouvoir la... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE juge unique 23 octobre 2013 *1 «Fonction publique — Fonctionnaires — Promotion — Exercice de promotion 2008 — Exercice de promotion 2009 — Décision de ne pas promouvoir la requérante — Motivation — Motivation générale et stéréotypée» Dans l’affaire F‑98/12, ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale et... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...Bode Chemie / OHMI–Laros sterilina cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 Bode Chemie / OHMI–Laros sterilina TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 23 octobre 2013. # Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale et... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...Bode Chemie / OHMI–Laros sterilina cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 Bode Chemie / OHMI–Laros sterilina TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 23 octobre 2013. # Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie - Marque nationale verbale antérieure... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...fra fr 2014-09-16T20:22:59.403+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 TITJUR Schulze / OHMI–GKL Klassiklotterie Schulze / OHMI–GKL Klassiklotterie Arrêt du Tribunal septième chambre du 23 octobre 2013. # Hans Gerd Schulze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande...
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW -... ...2013-10-23T12:00:00.000Z...fra fr 2015-09-17T05:44:45.781+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:52:22 TITJUR SFC Jardibric / OHMI–Aqua Center Europa AQUA FLOW Arrêt du Tribunal septième chambre du 23 octobre 2013. # SFC Jardibric contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire...
