fra fr 2015-09-17T05:44:45.781+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:52:22 TITJUR SFC Jardibric / OHMI–Aqua Center Europa (AQUA FLOW) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # SFC Jardibric contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative
antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration de nullité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de forclusion par tolérance - Article 54, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-417/12. SFC Jardibric / OHMI–Aqua Center Europa (AQUA FLOW) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # SFC Jardibric contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque
communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration de nullité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de forclusion par tolérance - Article 54, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009. # Affaire T-417/12. TITJUR SFC Jardibric / OHMI–Aqua Center Europa (AQUA FLOW)
23/10/2013 | CJUE | N°T-417/12
| CJUE, Arrêt du Tribunal, SFC Jardibric contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2013, T-417/12
fra fr 2015-09-17T05:44:45.781+02:00 TITJUR cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:16/09/2015 17:52:22 TITJUR SFC Jardibric / OHMI–Aqua Center Europa (AQUA FLOW) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # SFC Jardibric contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative
antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration
antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration
de nullité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-417/12
Date de la décision : 23/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative AQUA FLOW - Marque nationale figurative antérieure VAQUA FLOW - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Déclaration de nullité - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Absence de forclusion par tolérance - Article 54, paragraphe 2, du règlement nº 207/2009.
Marques
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Parties
Demandeurs : SFC JardibricDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:550
