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23/10/2013 | CJUE | N°T-114/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2013, T-114/12


Bode Chemie / OHMI–Laros (sterilina) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 Bode Chemie / OHMI–Laros (sterilina) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013. # Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale
et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de r

efus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1...

Bode Chemie / OHMI–Laros (sterilina) cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 Bode Chemie / OHMI–Laros (sterilina) TITJUR TITJUR Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013. # Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale
et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-114/12. TITJUR Bode Chemie / OHMI–Laros (sterilina) Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013. # Bode Chemie GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire
figurative sterilina - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-114/12. 2014-09-16T20:28:10.986+02:00 fr fra


Synthèse
Formation : Deuxième chambre
Numéro d'arrêt : T-114/12
Date de la décision : 23/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative sterilina - Marques communautaires verbale et figurative antérieures STERILLIUM et BODE Sterillium - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Bode Chemie GmbH
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:551

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