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23/10/2013 | CJUE | N°T-155/12

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Hans Gerd Schulze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 23/10/2013, T-155/12


fra fr 2014-09-16T20:22:59.403+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 TITJUR Schulze / OHMI–GKL (Klassiklotterie) Schulze / OHMI–GKL (Klassiklotterie) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Hans Gerd Schulze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale
Klassiklotterie - Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie - Motif relatif d

e refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b...

fra fr 2014-09-16T20:22:59.403+02:00 cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:15:32 TITJUR Schulze / OHMI–GKL (Klassiklotterie) Schulze / OHMI–GKL (Klassiklotterie) Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Hans Gerd Schulze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale
Klassiklotterie - Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-155/12. Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 23 octobre 2013. # Hans Gerd Schulze contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie - Marque
nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-155/12. Schulze / OHMI–GKL (Klassiklotterie) TITJUR TITJUR


Synthèse
Formation : Septième chambre
Numéro d'arrêt : T-155/12
Date de la décision : 23/10/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Klassiklotterie - Marque nationale verbale antérieure NKL-Klassiklotterie - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale

Marques


Parties
Demandeurs : Hans Gerd Schulze
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:552

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