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...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00539 AFFAIRE : Yasin X... C/ Jérôme Y..., Frédéric Z...- GARAGE AUTO MOTO, EURL CONTROLE 87 D. B demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me LAURENT, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Yasin X... de nationalité Française Profession : Exploitant forestier, demeurant... représenté par Me Dominique...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00621 AFFAIRE : Florence X... C/ Jean-Jacques Y..., SA SYGMA BANQUE D. B/ E. A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Florence X... de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET 23000 Agent technique, demeurant... représentée par la SCP...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00630 AFFAIRE : SARL AIR CLIMATISE CHAUFFAGE ENERGIES NOUVELLES " ACCEN " prise en la personne de son Gérant C/ Geneviève Simone Renée X... épouse Y..., René Y... D. B/ E. A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AIR CLIMATISE CHAUFFAGE ENERGIES...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00734 AFFAIRE : Laurent X... C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me LAURENT, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent X... de nationalité Française né le 14 Août 1952 à aulnay sous bois 93 Sans profession, demeurant...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01479 AFFAIRE : Me Paul-Bruno X..., Me Jacques Pierre Roger Y..., Me Aurélie Z... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE A. M/ E. A contestations en matière d'élections concernant d'autres organismes Le VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Paul-Bruno X... de nationalité Française né le 06 Janvier 1955 à TULLE 19000...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 110, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06831 Décision déférée à la Cour : jugement du 4 janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 18038 APPELANTS Monsieur LAURENT X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE Madame MARIE MADELEINE X...... 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés et assistés de Me Mansour OTHMANI avocat au barreau de PARIS, toque : E0095 substitué à l'audience par Me Sylvia AMAR avocat au barreau...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 101, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 15789 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée par Mme Barbara X... tendant à la récusation de Maître Y... en sa qualité de délégué du bâtonnier, statuant en matière de contestation des honoraires d'avocat DÉSISTEMENT DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Barbara X... ...75004 PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 102, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 20396 Décision déférée à la Cour : requête déposée le 13 novembre 2012 par M. Bertrand X... tendant à la récusation de Mme Marie-Pierre Y..., présidente de la chambre des Affaires Familiales, Pôle 3- chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... né le 17 juillet 1969 à Reims 51 demeurant... 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE EN PRÉSENCE DU...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2013 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS no 103, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22467 Décision déférée à la Cour : requête en récusation en date du 9 décembre 2012 déposée par M. Bertrand X... à l'encontre de Mme Marie-Pierre Y..., présidente de la chambre des Affaires Familiales, Pôle 3- chambre 4 de la cour d'appel de Paris DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Bertrand Marc X... né le 17 juillet 1969 à Reims 51... 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE DÉFENDEUR À LA...

...2013-03-20T12:00:00.000Z...FA/AM Numéro 13/1179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2013 Dossier : 12/00816 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SARL HABITAT CONCEPT AQUITAINE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 4 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 mars 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans...