Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-05-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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Pourvoi - Demande d’enregistrement de la marque verbale communautaire FISHBONE - Procédure d’opposition - Marque nationale figurative... ...C-621/11...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M ME ELEANOR SHARPSTON présentées le 16 mai 2013 1 Affaire C‑621/11 P New Yorker SHK Jeans GmbH amp; Co. KG, anciennement New Yorker SHK Jeans GmbH / Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI «Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Preuve de l’usage sérieux — Preuves présentées après l’expiration du délai fixé» 1. Dans les procédures devant l’Office de...
Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade... ...T‑281/11 P...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 16 mai 2013 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2009 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 – Comparaison des mérites – Contrôle par le juge de l’erreur manifeste d’appréciation » Dans l’affaire T‑281/11 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne première chambre du 24 mars...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article... ...T-356/11...TITJUR Restoin / OHMI EQUIPMENT Restoin / OHMI EQUIPMENT Restoin / OHMI EQUIPMENT Arrêt du Tribunal sixième chambre du 16 mai 2013. # Christian Restoin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Obligation de...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article... ...T-356/11...TITJUR Restoin / OHMI EQUIPMENT Restoin / OHMI EQUIPMENT Restoin / OHMI EQUIPMENT Arrêt du Tribunal sixième chambre du 16 mai 2013. # Christian Restoin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement CE nº 207/2009 - Obligation de...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Iran Transfo contre Conseil de l'Union européenne., 16/05/2013, T-392/11
Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération... ...T-392/11...fra fr 2014-09-04T19:56:19.547+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:03:41 TITJUR Iran Transfo / Conseil Iran Transfo / Conseil Arrêt du Tribunal quatrième chambre du 16 mai 2013. # Iran Transfo contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds...
Recours en annulation – Aides d’État – Vente par la République tchèque de sa participation minoritaire dans le capital de la société OKD dans... ...T‑559/11...Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013 Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013 Affaire T‑559/11 Sdružení nájemníků BytyOKD.cz contre Commission européenne Ordonnance du Tribunal cinquième chambre du 16 mai 2013.#Sdružení nájemníků BytyOKD.cz contre Commission européenne.#Recours en annulation – Aides d’État – Vente par la République tchèque de sa participation minoritaire dans le capital de la société OKD dans le cadre d’une...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative... ...T-80/11...fra fr 2014-09-04T19:37:38.681+02:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 16 mai 2013. # Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11BX01823
68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis. 68-03-06... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130516-11BX01823...Vu, la requête enregistrée le 22 juillet 2011 par télécopie, régularisée le 25 juillet 2011, présentée pour la société Total Caraïbes dont le siège social est Zone industrielle de Californie à Le Lamentin 97232, prise en la personne de son représentant, par Me Bruno, avocat ; La société Total Caraïbes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900101 du 30 mars 2011 du tribunal administratif de Fort-de-France en tant...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11BX02277
60-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130516-11BX02277...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011 par télécopie et régularisée le 10 août 2011, présentée pour la société civile d'exploitation agricole SCEAA..., dont le siège social est 2 route des Vignes Chadeniers à Gémozac 17260, représentée par son gérant en exercice M. B... A..., par la Selarl Sarfaty et associés, société d'avocats ; La SCEA A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000121 du 9 juin 2011 par lequel...
| France, Cour administrative d'appel de, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2013, 11BX02923
17-03-02-08-02-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDE-20130516-11BX02923...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2011, présentée pour M. et Mme B...D...demeurant à..., par Me A...; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° annuler l'ordonnance n° 0800056 rendue le 8 septembre 2011 par le tribunal administratif de Basse-Terre rejetant leur demande d'indemnité comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 2° d'annuler la décision par laquelle le conseil général de la Guadeloupe a...
