16/05/2013 | CJUE | N°T-392/11

| CJUE, Arrêt du Tribunal, Iran Transfo contre Conseil de l'Union européenne., 16/05/2013, T-392/11

ansfo / Conseil Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mai 2013. ...

fra fr 2014-09-04T19:56:19.547+02:00 TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:03:41 TITJUR Iran Transfo / Conseil Iran Transfo / Conseil Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mai 2013. # Iran Transfo contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation
- Erreur manifeste d’appréciation. # Affaire T-392/11. TITJUR Iran Transfo / Conseil Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 16 mai 2013. # Iran Transfo contre Conseil de l'Union européenne. # Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation. # Affaire T-392/11.

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Formation : Quatrième chambre
Numéro d'arrêt : T-392/11
Date de la décision : 16/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé

Analyses

Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran dans le but d’empêcher la prolifération nucléaire - Gel des fonds - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation.

Politique étrangère et de sécurité commune

Relations extérieures

Parties

Demandeurs : Iran Transfo
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:254

Source

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