TITJUR Restoin / OHMI (EQUIPMENT) Restoin / OHMI (EQUIPMENT) Restoin / OHMI (EQUIPMENT) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013. # Christian Restoin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du
règlement nº 207/2009. # Affaire T-356/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013. # Christian Restoin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009. # Affaire T-356/11.
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16/05/2013 | CJUE | N°T-356/11
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Christian Restoin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/05/2013, T-356/11
TITJUR Restoin / OHMI (EQUIPMENT) Restoin / OHMI (EQUIPMENT) Restoin / OHMI (EQUIPMENT) Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013. # Christian Restoin contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du
règlement nº 207/2009. # Affaire T-356/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre
règlement nº 207/2009. # Affaire T-356/11. TITJUR Arrêt du Tribunal (sixième chambre
) du 16 mai 2013. # Christian Restoin contre Office de l'harmo...
Synthèse
Formation : Sixième chambreNuméro d'arrêt : T-356/11
Date de la décision : 16/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - non fondé
Analyses
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EQUIPMENT - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement nº 207/2009.
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale
Marques
Parties
Demandeurs : Christian RestoinDéfendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:253
