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16/05/2013 | CJUE | N°T-80/11

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)., 16/05/2013, T-80/11


fra fr 2014-09-04T19:37:38.681+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013. # Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-80/11. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 s

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fra fr 2014-09-04T19:37:38.681+02:00 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013. # Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
(CE) nº 207/2009. # Affaire T-80/11. TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:04/09/2014 18:03:20 Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 16 mai 2013. # Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative antérieure River Woods
North-Eastern Suppliers - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-80/11. Nath Kalsi / OHMI-American Clothing Associates (RIDGE WOOD) Nath Kalsi / OHMI-American Clothing Associates (RIDGE WOOD) TITJUR Nath Kalsi / OHMI-American Clothing Associates (RIDGE WOOD) TITJUR


Synthèse
Formation : Sixième chambre
Numéro d'arrêt : T-80/11
Date de la décision : 16/05/2013
Type de recours : Recours en annulation - fondé, Recours en annulation - non fondé

Analyses

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative RIDGE WOOD - Marque communautaire figurative antérieure River Woods North-Eastern Suppliers - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Marques

Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale


Parties
Demandeurs : Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi
Défendeurs : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2013:251

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