Recherche de num_arret:11 date_arret:2013-04-05 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 05 avril 2013, 11/15035
...11/15035...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 5 AVRIL 2013 N° 2013/141 Rôle N° 11/15035 E V C/ SCI SAINT MARTIN SCI SERGERIC Syndicat des copropriétaires Adresse 6 Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER SCP COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 5 juillet 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/10377. APPELANTE Madame E V née le Date naissance 1 1943 à Localité 1 demeurant Adresse 4 représentée par la SCP PAUL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 05 avril 2013, 11/20048
...11/20048...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2013 N° 2013/201 Rôle N° 11/20048 SCI ORANGEA C/ MONSIEUR LE TRESORIER RESPONSABLE DU SERVICE DES I DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANVES S.A. BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Jean marie JAUFFRES la SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution duTribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/00202. APPELANTE SCI...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 05 avril 2013, 11/00381
...11/00381...ARRET No R. G : 11/ 00381 X... C/ X... X... X... X... C... C... Y... D... C... C... C... C... E... Z... A... A... Z... A... B... Y... Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2013 Décision Déférée À la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous le no 06/ 00589. APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, 11, 05 avril 2013, 11/003811
...2023-11-28T12:00:00.000Z...ARRET No R. G : 11/ 00381 X... C/ X... X... X... X... C... C... Y... D... C... C... C... C... E... Z... A... A... Z... A... B... Y... Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2013 Décision Déférée À la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous le no 06/ 00589. APPELANT : Monsieur Félix Marie Séverin X... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Rose Marie Joséphine Anny Lucile X... épouse F...... 75005 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2013, 11/05902
...11/05902...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2013 n° 2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04779 APPELANTE: C.P.A.M. DE Localité 4 agissant en la personne de son Directeur Adresse 2 Localité 2 représentée par la SELARL KATO LEFEBVRE ASSOCIES Me Rachel LEFEBVRE avocats au barreau de PARIS, toque : D1901 assistée par Maître Rachel LEFEBVRE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 05 avril 2013, 11/06594
...11/06594...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 n°2013- , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06594 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/11857 APPELANTES: UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR-U.C.P.A. agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 3 Adresse 3 SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 5 Adresse 5 représentées...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 05 avril 2013, 11/17681
...11/17681...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17681 Renvoi après cassation Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 562 F-D du 10 mai 2011-Cour de cassation de PARIS-CIV.3 Rendu suite à un arrêt de la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 chambre 5 du 13 janvier 2010 RG : 07/08730 sur appel d'un jugement du 22 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/04525 APPELANT Monsieur B V M demeurant...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 05 avril 2013, 11-17520
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Enfant mineur étranger résidant en France - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2013:11.17520...Arrêt n° 607 P + B + R + I Pourvoi n° W 11-17. 520 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Rachid X..., domicilié ...aide juridictionnelle totale, admission du 16 avril 2011, contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2010 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales CAF de Paris, dont le siège est 50 rue du...
| France, Cour de cassation, Assemblee pleniere, 05 avril 2013, 11-18947
SECURITE SOCIALE, PRESTATIONS FAMILIALES - Prestations - Bénéficiaires - Enfant mineur étranger résidant en France - Conditions -... ...ECLI:FR:CCASS:2013:11.18947...Arrêt n° 608 P+B+R+IPourvoi n° X 11-18.947 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales CAF du Gard, dont le siège est 321 rue Maurice Schumann, 30922 Nîmes cedex 09, contre les arrêts rendus les 9 novembre 2010 et 29 mars 2011 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. Tékin X..., domicilié ..., défendeur à la...
