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...2023-11-28T12:00:00.000Z...Ch. civile A ARRET No du 04 AVRIL 2012 R. G : 11/ 00838 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 22 janvier 2002 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 95/ 139 Y... C/ CONSORTS Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN INTERPRETATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Madame Rose Françoise Y... épouse Z...... 20230 SAN NICOLAO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me François MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Madame Pierrette Joséphine Y... épouse B... ... 20230 MORIANI PLAGE...

...11/03168...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03168 Jugement N° 2010/998 rendu le 25 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : CP/MC APPELANTE SAS SEVERINI PIERRES ET LOISIRS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Anne VOITURIEZ, avocat au barreau de LILLE...

...11/03642...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/03642 Jugement N° 2010-00693 rendu le 10 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : CP/CLInterdiction de gérer APPELANT Monsieur M W né le Date naissance 1 1952 à Localité 6 ITALIE demeurant Adresse 5 Localité 4 Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR avoués Assisté de Me Jacques WALLON, avocat au barreau de...

...11/02039...RG N° 11/02039 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 04 AVRIL 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00659 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 07 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2011 APPELANT : Monsieur M P Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Isabelle ROUX avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : La SA DEBEAUX prise en la personne de son...

...11/02060...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/02060 Y C/ SAS CHAPUIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Février 2011 RG : F 09//273 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 APPELANT : K Y Adresse 3 Localité 2 représenté par la SELARL OJFI-ALISTER Me Michel FLORIMOND, avocats au barreau de LYON substituée par Me Elise LAPLANCHE de la SELARL OJFI ALISTER-LYON JURISTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CHAPUIS Adresse 4 Localité 1 représentée par Me...

...11/01728...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 AVRIL 2012 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10741 APPELANT Monsieur P L né le Date naissance 5 1953 à Localité 14 MEXIQUE Adresse 1 Localité 10 Représenté par Me Paul-Antoine DEMANGE substituant Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1434 bénéficie d'une aide...

...11/02397...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02397 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2011 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° 08/02417 APPELANTE SARL DG CO Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Robert AZOULEI avocat au barreau de LYON, toque : 34 INTIMEE Madame K B épouse E Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Isabelle NARBONI avocat au...

...11/06683...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2012 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/06683 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 7 Décembre 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - Section D Cabinet 11 RG n° 09/32206 APPELANT Monsieur H O C demeurant Adresse 6 représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN Me Edmond FROMANTIN avocat postulant au barreau de PARIS, toque : J151...

...11/05617.... 04/ 04/ 2012 ARRÊT No 109 NoRG : 11/ 05617 GC/ MB Décision déférée : ordonnance de mise en état du 14 novembre 2011- P. LEGRAS S. A. R. L. SOCIÉTÉ EDITIONS GILLES DE COURS DE SAINT GERVASY représentée par la SCP BOYER GORRIAS C/ S. A. S. SOCIÉTÉ GROUPE DELFOSSE représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE DOUZE *** APPELANTE S...

Les délais de procédure impartis par la loi à peine d¿irrecevabilité, de forclusion, de déchéance ou de caducité sont nécessaires au bon... ...2023-11-28T12:00:00.000Z.... 04/ 04/ 2012 ARRÊT No 109 NoRG : 11/ 05617 GC/ MB Décision déférée : ordonnance de mise en état du 14 novembre 2011- P. LEGRAS S. A. R. L. SOCIÉTÉ EDITIONS GILLES DE COURS DE SAINT GERVASY représentée par la SCP BOYER et GORRIAS C/ S. A. S. SOCIÉTÉ GROUPE DELFOSSE représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART CONFIRMATION Grosse délivrée le àRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème Chambre...