Recherche de num_arret:10 date_arret:2012-05-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 23 mai 2012, 10/07064
...10/07064...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 MAI 2012 n° 135, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/07064 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00599 APPELANTE Madame LB R Adresse 10 Localité 13 représentée par Maître Gaëlle VIZIOZ, avocat au barreau de Paris E 839 substituant Maître Dominique PERRAN-ARRINDELL, avocat au barreau de PARIS D 2127 INTIMES Monsieur O X Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 mai 2012, 10/10987
...10/10987...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Mai 2012 n° 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10987- CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de AUXERRE section Commerce RG n° 06/00032 APPELANTE Madame E G Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Françoise BAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0975 INTIMÉE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Claude-Henri CHAMBAULT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 mai 2012, 10/11577
...10/11577...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 MAI 2012 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11577 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17693 APPELANT La S.C.I. LOUBEN représentée par son administrateur provisoire Maître U P Adresse 9 Localité 6 Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0029, avocat postulant Assistée de Me Aldric...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 23 mai 2012, 10/00120
...10/00120...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R. G. No 10/ 00120 AFFAIRE : Yves X... C/ Me. Y...- C...-D...-Mandataire liquidateur de SA ENTREPRISE Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 07/ 550 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvain ROUMIER Copies certifiées conformes délivrées à : Yves X... Me. Y...- C...-D...-Mandataire liquidateur de SA ENTREPRISE Z..., S. A. R. L. ART CAD, Charles Henri Z...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 mai 2012, 10/00373
...10/00373...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 11/00581 AFFAIRE : Danielle X... C/ SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/00373 Copies exécutoires délivrées à : Me Charlotte BELLET Me Michel PEIGNARD Copies certifiées conformes délivrées à : Danielle X... SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 23 mai 2012, 10/03519
...10/03519...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R. G. No 10/ 03519 AFFAIRE : Me SCP OUIZILLE-HART X...-Mandataire liquidateur de Y... TRAITEUR C/ Gilles Z...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00391 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RONZEAU et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Me SCP OUIZILLE-HART X...-Mandataire liquidateur de Y... TRAITEUR Gilles Z..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 23 mai 2012, 10/05224
...10/05224...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R. G. No 10/ 05224 AFFAIRE : X... C/ SCEA HARAS DE LA VALETTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Octobre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Agriculture No RG : 09/ 01522 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence FOURNIER GATIER Me Jean-françois DI CHIARA Copies certifiées conformes délivrées à : X... HARAS DE LA VALETTE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 23 mai 2012, 10/05277
...10/05277...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2012 R.G. No 10/05277 AFFAIRE : Karima X... C/Société GL EVENTS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/02241 Copies exécutoires délivrées à : Me Bijar ACARla SCP AGUERA ET ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Karima X... Société GL EVENTS SERVICES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-12874
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi provoqué - Pourvoi provoqué par un défendeur contre un co-défendeur au pourvoi principal à l'égard duquel le... ... DECISION Cour d'appel de Caen 2009-10-22 ...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurances de biens ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué de la SCI SLP la SCI, contestée par la défense, après avis de la deuxième chambre civile en application de l'article 1015-1 du code de procédure civile : Attendu que la société Swisslife...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 mai 2012, 10-16874 et suivants
...ECLI:FR:CCASS:2012:10.16874...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-30. 545, n° Y 10-16. 874 et n° R 10-18. 270 ; Donne acte à la société Jourdanas Guerithault Le Merdy et la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNC La Source, la Mutuelle du Mans assurances IARD, en sa qualité d'assureur de M. X..., la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Bourdais, la société Apollo France diffusion, la société Socotec, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Socotec, la société Allianz...
