Recherche de num_arret:10 date_arret:2011-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 14 décembre 2011, 10/19109
...10/19109...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 n° 33, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19109 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/07440 APPELANTS Société de droit américain GOOGLE INC agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Localité 5 Localité 5 ETATS UNIS D'AMERIQ représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandra NERI de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 14 décembre 2011, 10/23034
...10/23034...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23034 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 06/06693 APPELANTE Madame P S veuve Y née le Date naissance 4 1952 à Localité 17 83 Adresse 5 Localité 14 représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Romain GENOUX de la SELARL HINCKER et associés, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 14 décembre 2011, 10/24602
...10/24602...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2011 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/24602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06773 APPELANTE Madame T M épouse Y née le Date naissance 3 1962 à Localité 11 IRAN Adresse 6 Localité 8 représentée par la SCP KIEFFER JOLY BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Philippe RUIMY, avocat au barreau de PARIS, toque : D...
| France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre section 1, 14 décembre 2011, 10/05185
1. L'exploitant d'un moteur de recherche qui ne supprime pas les saisies semi-automatiques faisant l'objet de contestations alors que cela est... ... nullement atteinte au droit de recevoir des informations protégé par l'article 10 de la Convention...COUR D'APPEL DE TOULOUSE2ème Chambre Section 1 ARRÊT DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE ARRÊT No 393 No RG: 10/05185 Décision déférée du 17 Juin 2010 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2010R205 SOCIÉTÉ GOOGLE INC.représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ S.A.S. SOCIÉTÉ AKERYS PARTICIPATIONSreprésentée par la SCP MALET APPELANTE SOCIÉTÉ GOOGLE INC.1600 Amphithéâtre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/00008
...10/00008...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 11/ 00208 AFFAIRE : SARL IDEATION DEVELOPPEMENT, prise en la personne de sa gérante Mme X... Shirine C/ Alain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00008 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Philippe IMMARIGEON Me Sandrine BEGUIN-DESVAUX Copies certifiées conformes délivrées à : SARL IDEATION DEVELOPPEMENT, prise en la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2011, 10/00351
...10/00351...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05659 AFFAIRE : Marion X... C/ Me Michel Y...-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 04 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 10/ 00351 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Copies certifiées conformes délivrées à : Marion X... Me Michel Y...-Mandataire liquidateur de SARL PANORAMA, AGS CGEA IDF OUEST le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 décembre 2011, 10/00533
...10/00533...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/00533 AFFAIRE : Catherine X... C/MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLETSection : Activités diversesNo RG : 08/00406 Copies exécutoires délivrées à : Me Bénédicte MONCELETMe Sophie BOURGUIGNON Copies certifiées conformes délivrées à : Catherine X... MAISON FAMILIALE DE LA GRANGE COLOMBE LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 décembre 2011, 10/03449
...10/03449...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/03449 AFFAIRE : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS C/ Matthew X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03811 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique DAVID Me Olivier BORGET Copies certifiées conformes délivrées à : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS Matthew X..., POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 décembre 2011, 10/04648
...10/04648...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04648 AFFAIRE : S.A.S. OMIEN 2 ETABLISSEMENT... C/Gaëlle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 08/03475 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine DE PAILLERETSMe Gilles BONLARRON Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. OMIEN 2 ETABLISSEMENT, S.A.S. OMIEN 2 SIEGE SOCIAL Gaëlle X... LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 14 décembre 2011, 10/04666
...10/04666...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2011 R.G. No 10/04666 AFFAIRE : Françoise X...C/CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : EncadrementNo RG : 09/02875 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud DUBREILMe Caroline VOLLOT-BRUNEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Françoise X... CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE INVALIDITE ET MALADIE DES CULTES, PREFET D'ILE DE FRANCE, CAVIMAC le...
