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...10/00636...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00636 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1017 X... C/ C...-X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X...né le 10 Mai 1978 à LAXOU 54520 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie C...-X...née le 31 Mars 1981 à SAINT RENAN ... représentée par la SCP...

...10/00661...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00661 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 234 X...S. A. R. L SAGONE CONSTRUCTION C/ Y...C...D...S. A. R. L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES Z...Compagnie d'assurances G. A. N COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gaëtano X...né le 27 Avril 1946 à VIGGIANELLO-ITALIE... 20118 SAGONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO...

...10/00801...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00801 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1285 X... C/ Syndic. de copropriété IMMEUBLE LES HAMEAUX DE LA LISCIA-TIUCCIA A CALCATOGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gérard Joseph X... né le 08 Avril 1943 à MAZAGAN MAROC... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE...

...10/00826...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R.G : 10/00826 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 28 avril 2008Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 06/4023 S.A.R.L EUROPE CAMIONS C/ S.A.R.L AJACCIO DIESEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L EUROPE CAMIONSPrise en la personne de son représentant légal en exercice102, Avenue des Champs Elysées75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP C.R.C, avocats au barreau de SAINT DIE DES VOSGES INTIMEE : SARL AJACCIO DIESELPrise en la personne de...

...10/00832...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00832 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 19 S. A. R. L LES OASIS DE PLAN D'EAU X... C/ Z...B...Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : S. A. R. L LES OASIS DE PLAN D'EAU prise en la personne de son représentant légal en exercice 13, rue Nationale 83390 CUERS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me LA BALME, avocat Maître Henri X...Pris en sa qualité de...

...10/06283...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06283 Jugement N° 10-000569 rendu le 26 Août 2010 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES REF : DD/AMD APPELANTE S.A.R.L. ENTREPRISE IERA ayant son siège social Adresse 1 Localité 3 représentée par son représentant légal Représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Vincent SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame V R née le Date naissance 2 1966 à Localité 10...

...6163151ee03efc4516bd2e10...RG N° 10/04675 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 10/00075 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 28 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 27 Octobre 2010 APPELANT : Monsieur O Y Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jean-françois CHARVET avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : La...

...10/01331...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Novembre 2011 n° 2 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01331-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce- RG n° 08/12997 APPELANTE LA SOCIETE PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL- SA PEI Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Thibaud DESSALLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1003 INTIMÉE Madame N X Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne...

...10/02304...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 16 Novembre 2011 n° 11 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02304-BVR Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRÈS CASSATION du 2 décembre 2009 suite à l'arrêt rendu le 24 juin 2008 par la cour d'appel de PARIS concernant le jugement rendu le 25 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 05/00657 APPELANTE Madame X L Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Amine GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194...

...10/09947...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2011 n° 260, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2010 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/04706 APPELANTE S.N.C. RESIDENCE VAL D'EUROPE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant ayant son siège Adresse 2 Localité 3 représentée par la SCP DUBOSCQ ET PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître BOURGEOIS, plaidant pour la la...